TVA sur frais d’entreprise

Impôt indirect, la TVA n’est pas collectée par l’État, mais par les entreprises qui lui reversent. Parmi toutes les recettes fiscales, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus. La TVA peut aussi être avancée lors de certains frais ou d’un achat et elle peut aussi être déductible pour les entreprises sous certaines conditions.

Les différents taux de TVA

En France, actuellement, il existe quatre taux de TVA. Ainsi, on retrouve :

• La TVA à taux super réduit de 2,1 %
• La TVA à taux réduit de 5.5 %
• La Taux à taux intermédiaire de 10 %
• La TVA pour les biens et service au taux de 20 %

Comment la TVA est-elle déduite des frais généraux d’une entreprise

La TVA peut être légalement déduite des frais généraux des entreprises de certaines dépenses qu’elles ont générées. Ces dépenses sont des notes de frais correctement enregistrées dans la comptabilité lorsqu’elles sont professionnelles. L’entreprise paye dans un premier temps cette TVA sur ses achats et sur ses frais généraux avant de les déduire.

Les conditions pour déduire la TVA sur frais

Pour que la TVA sur frais puisse être déduite, il faut :

• Conserver toutes les factures relatives aux divers frais des salariés
• Les notes doivent être établies aux coordonnées de l’entreprise et comporter la date, la prestation ou le bien vendu, le total HT, la TVA et le total TTC
• La TVA est exigible chez le fournisseur
• Les dépenses sont engagées pour l’entreprise

Attention : les opérations doivent être imposables, car certaines d’entre elles sont exonérées de TVA comme celles des autoentrepreneurs ou des cabinets médicaux par exemple.

TVA et frais de restauration

Les frais de restauration entrent dans les frais professionnels et peuvent faire l’objet d’une récupération de TVA si le personnel de l’entreprise est en déplacement professionnel ou s’il invite des clients. Toutes les notes de frais de restauration doivent être conservées en cas de contrôle par l’administration fiscale. Les clients doivent pouvoir être identifiés ainsi que les salariés en déplacements ou les dirigeants. Ne jamais oublier de noter au dos de chaque note, les personnes concernées ainsi que leur qualité. La note doit encore faire apparaître le montant de la TVA pour être comptabilisée et déduite correctement. L ‘administration fiscale admet tout de même une tolérance si le montant est inférieur à 150 €.

Frais de logement

Les frais de logement des dirigeants ou salariés en déplacement, entrent aussi dans le champ d’application de la récupération de TVA s’il s’agit de frais de déplacements professionnels. Il existe une exception si le personnel est :

• De sécurité
• De gardiennage
• De surveillance de chantier ou local d’entreprise

TVA sur le carburant

La TVA sur le carburant des véhicules d’une entreprise peut être récupérée en partie depuis 2017. Son taux de récupération est de 80 % pour les utilitaires et les véhicules de tourisme jusqu’à la fin 2021 et de 100 % à partir de 2022. La récupération de la TVA fonctionne encore pour un véhicule loué à titre professionnel si :

• Le véhicule est un utilitaire à gazole
• Le véhicule est au GPL
• Si le véhicule est au GNV

La TVA peut encore être récupérable sur les frais de transport des personnes, les véhicules de transports généraux avec quelques exclusions.

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