TITRES-RESTAURANT : qui peut en bénéficier et selon quelles modalités ?
Contrairement aux idées reçues, l’employeur n’a aucune obligation de délivrer des titres restaurant à ses salariés. S’il décide d’en verser, cela constitue un avantage social non négligeable.
Nous vous proposons de faire le point.
Qui peut bénéficier des Ticket Restaurant ?
Les salariés liés par un contrat de travail bénéficient des titres-restaurant, quelle que soit la forme de leur contrat de travail.
CAS PARTICULIERS :
- Le personnel intérimaire : Il doit bénéficier des mêmes avantages et dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise dans laquelle il effectue sa mission
- Les salariés à temps partiel : Ils bénéficient des Titres Restaurant tant que le repas se situe à l’intérieur de leur s horaires de travail journalier
- Les dirigeants : Les mandataires sociaux ne devraient pas y avoir droit, car ils n’ont pas, en principe, de contrat de travail. Mais l’URSSAF considère que s’ils sont assimilés salariés « l’absence d’un contrat de travail ne s’oppose pas à ce qu’ils bénéficient de titres-restaurant si ce dispositif est mis en place pour les salariés dans la société ». Il s’agit d’une tolérance.
- Les stagiaires : Dans la mesure où ils ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, les stagiaires, ne devraient pas en bénéficier. Mais il existe une tolérance et l’employeur peut les en faire bénéficier.
A combien de Ticket Restaurant un collaborateur a-t-il droit ?
Les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d’un titre-restaurant.
Un collaborateur peut-il refuser de bénéficier de cette formule ?
Un collaborateur peut refuser d’en bénéficier sans que cela ne remette en cause la mise en place du système du titre-restaurant pour les autres. Dans ce cas, nous recommandons à l’employeur d’obtenir un courrier écrit de son salarié lui indiquant qu’il ne souhaite pas bénéficier du titre restaurant, ceci afin d’éviter tout différend au regard des pratiques discriminatoires.
Quel est le montant des titres restaurant ?
L’employeur peut déterminer librement la valeur des titres-restaurant, il n’ya pas de valeur minimale ou maximale. Cependant, pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurant doit respecter deux limites :
– Etre comprise en 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
– Ne pas excéder 5,29€ en 2013