Les SARL et les SAS : avantages et inconvénients

Les SARL et les SAS : avantages et inconvénients

En France, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont les deux formes juridiques les plus courantes pour les entreprises. Chacune présente des avantages et des inconvénients en termes de gouvernance, de levée de fonds, de responsabilité et de fiscalité. En tant qu’expert-comptable et avocat fiscaliste, il est important de bien comprendre ces différences pour aider les entrepreneurs à choisir la forme juridique la plus adaptée à leur situation. Dans cet article, nous allons passer en revue les avantages et les inconvénients des SARL et des SAS.

1. Qu’est-ce qu’une SARL ?

Une SARL est une forme juridique d’entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leur apport. La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants qui sont responsables de la gestion quotidienne de l’entreprise. Les SARL peuvent avoir de un à 100 associés, mais elles sont souvent utilisées pour les petites et moyennes entreprises.

2. Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une SAS est une forme juridique d’entreprise dans laquelle la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. La gouvernance de la société est assurée par un président qui est responsable de la gestion quotidienne de l’entreprise. Contrairement aux SARL, les SAS peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires et sont souvent utilisées pour les grandes entreprises.

3. Les avantages et les inconvénients de la SARL

Avantages :

• Flexibilité dans la gestion : Les SARL offrent une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise, avec la possibilité de nommer un ou plusieurs gérants pour assurer la gestion quotidienne de l’entreprise.
• Fiscalité avantageuse : Les SARL peuvent être soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), en fonction de leur situation fiscale et de leurs objectifs.
• Formalités de création simplifiées : Les formalités de création d’une SARL sont relativement simples et peu coûteuses.

Inconvénients :

• Limitations dans la levée de fonds : Les SARL ont des restrictions dans la levée de fonds, notamment en termes de cession des parts et des actions.
• Gouvernance moins transparente : Les SARL ont moins d’obligations en matière de publication des comptes et de transparence que les SAS.
• Rémunération des dirigeants limitée : Les gérants de SARL ont une rémunération limitée aux dividendes et aux salaires.

4. Les avantages et les inconvénients de la SAS

Avantages :

• Levée de fonds facilitée : Les SAS peuvent lever des fonds plus facilement grâce à la possibilité de cession libre des actions et de l’absence de restrictions sur le nombre d’actionnaires.
• Gouvernance transparente : Les SAS ont des obligations de publication des comptes et de transparence plus stricte que les SARL.

• Rémunération flexible : Les dirigeants de SAS peuvent être rémunérés de manière plus flexible, avec la possibilité de recevoir des jetons de présence, des actions gratuites, des stock-options, etc.

Inconvénients :

• Formalités de création plus lourdes : Les formalités de création d’une SAS sont plus lourdes et plus coûteuses que celles d’une SARL.
• Fiscalité moins avantageuse : Les SAS sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut entraîner une charge fiscale plus élevée que pour les SARL soumises à l’IR.
• Gouvernance plus complexe : Les SAS peuvent avoir des structures de gouvernance plus complexes, avec la possibilité de créer différents types d’actions et de déléguer certains pouvoirs à des comités.

Voici un tableau comparatif des principales différences entre la SARL et la SAS :

Pour développer ces points :

Tout d’abord, en ce qui concerne la gouvernance, les SARL sont souvent préférées par les entrepreneurs qui souhaitent garder un contrôle plus étroit sur leur entreprise. En effet, dans une SARL, les décisions importantes doivent être prises par les associés, et chaque associé dispose d’un droit de vote proportionnel à sa part dans le capital social de la société. Cela signifie que si un associé détient 51% des parts sociales, il a le contrôle de la société et peut prendre des décisions importantes sans consulter les autres associés.

En revanche, dans une SAS, la gouvernance peut être plus complexe. Les fondateurs peuvent émettre différents types d’actions (actions de préférence, actions ordinaires, etc.) qui confèrent des droits différents aux actionnaires, tels que le droit de vote ou le droit à un dividende prioritaire. De plus, la SAS peut nommer un président du conseil d’administration ou un directeur général qui a le pouvoir de prendre des décisions importantes sans avoir besoin de l’approbation des actionnaires.

En ce qui concerne la levée de fonds, les SAS ont souvent un avantage sur les SARL. En effet, les SAS peuvent émettre des actions de préférence ou des obligations convertibles en actions, ce qui permet d’attirer des investisseurs sans perdre le contrôle de l’entreprise. De plus, les SAS peuvent offrir des avantages en nature tels que des stock-options ou des actions gratuites, qui peuvent être utilisés pour attirer et fidéliser les employés clés.

En ce qui concerne la responsabilité, les SARL et les SAS offrent toutes deux une protection limitée aux associés et actionnaires. Cela signifie que si l’entreprise fait faillite ou doit faire face à des poursuites judiciaires, les dettes et les responsabilités de l’entreprise ne peuvent pas être transférées aux associés ou actionnaires. Cependant, dans certaines situations, les dirigeants peuvent être tenus responsables en cas de faute de gestion ou de violation des lois et réglementations.

Enfin, en ce qui concerne la fiscalité, les SARL et les SAS sont soumises à des régimes fiscaux différents. Les SARL sont généralement soumises à l’impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que les bénéfices de l’entreprise sont imposés au niveau des associés au taux de l’IR. En revanche, les SAS sont souvent soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que les bénéfices de l’entreprise sont imposés au niveau de la société. Les taux d’imposition peuvent varier en fonction des revenus de l’entreprise et des régimes fiscaux applicables. Les SARL peuvent également opter pour l’IS si elles le souhaitent.

En somme, le choix entre une SARL et une SAS dépendra de nombreux facteurs, tels que les objectifs de l’entreprise, les besoins en matière de financement, la gouvernance, la responsabilité et la fiscalité. Les entrepreneurs doivent examiner attentivement les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique avant de prendre une décision. En travaillant avec un expert comptable et un

Conclusion

En résumé, les SARL et les SAS présentent chacune des avantages et des inconvénients en termes de gouvernance, de levée de fonds, de responsabilité et de fiscalité. Le choix entre ces deux formes juridiques dépendra de la situation de chaque entreprise, de ses objectifs et de ses besoins. Les SARL sont souvent préférées pour les petites et moyennes entreprises, tandis que les SAS conviennent mieux aux grandes entreprises qui cherchent à lever des fonds et à offrir une plus grande flexibilité de gouvernance.

En tant qu’expert-comptable et avocat fiscaliste, il est important d’informer les entrepreneurs des avantages et des inconvénients de chaque forme juridique et de les aider à choisir celle qui convient le mieux à leur entreprise. Une bonne compréhension des différences entre les SARL et les SAS peut aider les entrepreneurs à prendre des décisions éclairées et à éviter les problèmes juridiques et fiscaux à long terme.

Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé pour se positionner dans un monde évoluant très rapidement, contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable à Paris 75008