Les absences et les congés payés des salariés
Tout salarié a droit aux congés payés, quels que soient son emploi, sa qualification ou son horaire de travail : ainsi un salarié à temps partiel ou un intérimaire a les mêmes droits qu’un salarié à temps complet.
Le calcul de la durée des congés payés
À combien de jours de congé un salarié a-t-il droit chaque année ?
Chaque mois de travail effectif chez le même employeur ouvre droit à un congé payé de 2,5 jours. Un salarié qui travaille pendant une année complète a donc droit à un congé de 30 jours.
Le dimanche n’étant pas un jour ouvrable, la durée des congés payés s’impute sur une semaine de 6 jours. Dès lors, 30 jours de congés payés donnent droit à 5 semaines de repos. De la même façon les jours reconnus fériés par la loi et habituellement non travaillés dans l’entreprise ne sont pas assimilés à des jours de congés effectivement pris.
Date de la prise de congés
À quelle date un salarié peut-il prendre son congé ?
La période durant laquelle le congé peut être effectivement pris par le salarié est déterminée soit par une convention collective, soit par l’employeur après consultation des représentants du personnel (le comité d’entreprise ou les délégués du personnel). Dans tous les cas une période dite légale qui s’étend du 1er mai au 31 octobre doit être comprise dans la période de congé ainsi définie. La période précise déterminée par l’employeur doit être communiquée aux salariés 2 mois au moins avant son ouverture par voie d’affichage.
L’ordre des départs en congé est également fixé par l’employeur compte tenu de la situation de famille des bénéficiaires et après avis des représentants du personnel. L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance. Cette date ne pourra alors être modifiée ni par l’employeur ni par le salarié dans le mois précédant le départ sauf circonstances exceptionnelles. Ainsi, le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une durée fixée unilatéralement par lui et partir sans une autorisation préalable de l’employeur.
L’influence des absences sur les congés payés
En principe seules les journées de travail effectif ouvrent droit aux congés payés. Néanmoins certaines journées d’absence sont assimilées à une journée de travail. Les cas les plus courants de cette assimilation sont :
- les congés de matérnité et d’adoption
- les périodes non travaillées du fait d’un accident de travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle
- les congés de formation
- les congés payés eux-mêmes
Les absences pour maladie (autre que professionnelle) n’ouvrent pas droit à des congés payés, mais ne sont pas déductibles de la durée du congé dont peut profiter le salarié.
Les congés peuvent-ils être reportés à cause d’un arrêt de travail ?
En principe les congés ne peuvent être pris que pendant la période définie par l’employeur dans le respect de la période légale (1er mai au 31 octobre). Des aménagements sont néanmoins prévus en cas d’arrêt de travail.
Lorsque l’arrêt de travail dont faisait l’objet un salarié prend fin avant que soit close la période des congés payés, le salarié peut demander le report des congés.
Lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés, le salarié ne peut demander un report des congés payés que s’il a été empêché de les prendre en raison d’une maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
Qu’en est-il lorsque le salarié tombe malade durant les congés payés ?
Si le salarié tombe malade pendant ses congés, il ne peut exiger qu’ils soient prolongés de la durée de la maladie ou qu’ils soient reportés. Un arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne semble néanmoins remettre en cause cette règle.
Durant cette période le salarié cumule l’indemnité de congés payés et les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale. En revanche, il ne perçoit pas le complément de rémunération versé par l’employeur en cas de maladie.
Votre expert-comptable à Paris, le Cabinet Fiduciaire Yadan pourra vous assister dans l’évaluation des congés payés et assurer le respect de la législation en vigueur.
