Le Rapport de Durabilité : Les Différents Rôles de l’Expert-Comptable et du Commissaire aux Comptes
Introduction
Dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux liés au développement durable, les entreprises sont désormais appelées à intégrer des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans leur gestion quotidienne. Le rapport de durabilité est un outil essentiel pour présenter les performances extra-financières d’une organisation. Sa rédaction et sa vérification font appel à des compétences variées, notamment celles de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
Cet article détaillera les rôles spécifiques de ces deux acteurs dans l’élaboration et la vérification d’un rapport de durabilité, en soulignant leur complémentarité et l’importance de leur intervention. Nous examinerons également des exemples pratiques de rapports réussis et proposerons une synthèse des points clés pour les entreprises cherchant à publier des informations ESG crédibles.
1. Le rapport de durabilité : Un outil de transparence pour les entreprises
1.1. Définition du rapport de durabilité
Le rapport de durabilité, également appelé rapport extra-financier, est un document qui présente de manière détaillée les performances d’une entreprise en matière de développement durable. Il couvre les aspects environnementaux (empreinte carbone, gestion des ressources), sociaux (conditions de travail, diversité) et de gouvernance (transparence, éthique des affaires). L’objectif est d’informer les parties prenantes et de démontrer l’engagement de l’entreprise envers la responsabilité sociale et environnementale.
1.2. Importance du rapport de durabilité
Le rapport de durabilité est devenu un élément clé pour les entreprises cherchant à améliorer leur réputation, à attirer des investisseurs responsables, et à répondre aux exigences réglementaires. Les directives européennes, notamment la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), imposent aux grandes entreprises de publier des rapports de durabilité vérifiés par des commissaires aux comptes.
2. Le rôle de l’expert-comptable dans la rédaction du rapport de durabilité
2.1. Assistance dans la collecte des données ESG
L’un des principaux rôles de l’expert-comptable est d’assister l’entreprise dans la collecte et l’organisation des données liées aux critères ESG. Ces données incluent des informations financières et non-financières, telles que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’égalité salariale, et la diversité des employés.
Exemple :
Dans une entreprise de production industrielle, l’expert-comptable pourrait être chargé de rassembler les données sur les économies d’énergie réalisées grâce à l’optimisation des processus de fabrication.
2.2. Élaboration du cadre de reporting
L’expert-comptable aide l’entreprise à choisir le cadre de reporting le plus adapté pour structurer le rapport de durabilité. Parmi les cadres les plus utilisés, on trouve :
- GRI (Global Reporting Initiative) : Un cadre global qui permet une divulgation complète des performances en matière de durabilité.
- SASB (Sustainability Accounting Standards Board) : Un cadre principalement axé sur la divulgation des risques et opportunités financiers liés à la durabilité.
L’expert-comptable conseille également l’entreprise sur les meilleures pratiques pour structurer les informations, afin de répondre aux attentes des parties prenantes et aux exigences réglementaires.
Exemple :
Pour une entreprise technologique cotée en bourse, l’expert-comptable pourrait recommander l’adoption du cadre SASB afin de fournir des informations pertinentes aux investisseurs sur les risques liés à la cybersécurité et à l’empreinte écologique des serveurs.
2.3. Contrôle interne et audit des données ESG
L’expert-comptable s’assure que les systèmes de collecte des données sont fiables et que les informations fournies dans le rapport de durabilité sont traçables. Cela inclut des audits internes pour vérifier l’exactitude des chiffres et des processus, et pour garantir que les déclarations d’ESG reposent sur des bases solides.
Exemple :
Dans une entreprise du secteur du textile, l’expert-comptable peut auditer les données sur la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que les matières premières proviennent de sources responsables.
3. Le rôle du commissaire aux comptes dans la vérification du rapport de durabilité
3.1. Vérification de la conformité réglementaire
Le commissaire aux comptes a pour mission de s’assurer que le rapport de durabilité est conforme aux exigences réglementaires, telles que celles imposées par la directive CSRD en Europe. Il vérifie que les entreprises ont inclus toutes les informations requises et que les indicateurs ESG sont en adéquation avec les attentes des régulateurs et des parties prenantes.
Exemple :
Dans le cadre de l’audit d’une entreprise cotée, le commissaire aux comptes vérifiera que les informations sur la réduction des émissions de CO2 sont présentées conformément aux directives en vigueur.
3.2. Audit externe et validation des données ESG
Le commissaire aux comptes est chargé d’auditer les informations ESG fournies dans le rapport. Il s’assure que les données sont exactes, complètes et conformes aux normes internationales. Cette mission implique de vérifier les processus de collecte des données et de s’assurer qu’elles sont comparables aux standards du secteur.
Exemple :
Pour une entreprise agroalimentaire, le commissaire aux comptes pourrait vérifier que les informations sur la réduction des pesticides dans la production agricole sont vérifiées et correspondent aux données fournies dans les rapports précédents.
3.3. Opinion indépendante et certification
À la fin de l’audit, le commissaire aux comptes émet une opinion indépendante sur la fiabilité du rapport de durabilité. Cette opinion est généralement publiée en annexe du rapport de durabilité. Si le rapport est jugé conforme et fiable, il reçoit une certification, garantissant ainsi sa crédibilité auprès des investisseurs et autres parties prenantes.
Exemple :
Une entreprise de services financiers qui affirme avoir atteint un objectif de diversité au sein de son équipe dirigeante pourrait recevoir la certification du commissaire aux comptes après une vérification approfondie des données.
4. Les étapes clés pour élaborer un rapport de durabilité vérifié
4.1. Identification des indicateurs clés de performance (KPI)
L’une des premières étapes pour rédiger un rapport de durabilité est d’identifier les indicateurs clés de performance (KPI) en matière de développement durable. Ces indicateurs doivent refléter les objectifs ESG de l’entreprise et doivent être mesurables et comparables.
Exemple :
Une entreprise du secteur des énergies renouvelables pourrait choisir des KPI tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans la production et la réduction de la consommation d’eau dans les processus industriels.
4.2. Collecte des données pertinentes
La collecte de données est une étape cruciale. Elle demande une collaboration étroite entre les différents départements de l’entreprise, tels que les départements des ressources humaines, de la production, de l’environnement et des finances. L’expert-comptable joue un rôle central dans cette phase en s’assurant que toutes les informations nécessaires sont collectées de manière fiable et traçable.
4.3. Structuration du rapport
Une fois les données recueillies, l’expert-comptable et l’équipe de direction travaillent ensemble pour structurer le rapport. Il est important de suivre une structure logique, en commençant par une introduction qui présente l’entreprise et ses engagements en matière de durabilité, suivie des sections dédiées aux performances environnementales, sociales et économiques.
Exemple :
Un rapport de durabilité bien structuré pour une entreprise de transport pourrait inclure des sections spécifiques sur la réduction de l’empreinte carbone, l’amélioration des conditions de travail des conducteurs et les initiatives prises pour améliorer l’efficacité énergétique des véhicules.
5. Exemples de rapports de durabilité réussis
5.1. Schneider Electric : Une entreprise engagée pour la durabilité
Schneider Electric est un leader mondial en matière d’efficacité énergétique et de gestion des ressources. Son rapport de durabilité, vérifié par un commissaire aux comptes, présente des informations détaillées sur ses initiatives visant à réduire l’empreinte carbone de ses activités. Le rapport met également en lumière les efforts de l’entreprise pour promouvoir l’économie circulaire et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
5.2. L’Oréal : Durabilité et innovation
L’Oréal, un géant des cosmétiques, publie chaque année un rapport de durabilité audité, qui met en avant ses initiatives pour réduire l’impact environnemental de ses produits et de ses processus de production. Le rapport est structuré autour de plusieurs piliers ESG, y compris la diversité et l’inclusion, la gestion de l’eau, et l’innovation durable. Il est régulièrement vérifié par un commissaire aux comptes.
6. Synthèse et conclusion
6.1. Synthèse des rôles
Le rapport de durabilité est un outil essentiel pour garantir la transparence des entreprises sur leurs performances en matière de durabilité. Il fait appel aux compétences complémentaires de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
- L’expert-comptable aide à structurer les données, à choisir le cadre de reporting, et à organiser les informations sur les performances ESG.
- Le commissaire aux comptes vérifie la conformité du rapport aux normes légales et émet une opinion indépendante sur la fiabilité des informations.
6.2. Conclusion
La rédaction et la vérification d’un rapport de durabilité sont des processus complexes, mais essentiels pour répondre aux attentes des investisseurs, des régulateurs et des autres parties prenantes. Grâce à l’intervention conjointe de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, les entreprises peuvent garantir la crédibilité et la transparence de leurs déclarations en matière de durabilité, tout en renforçant leur réputation et en réduisant les risques liés aux critères ESG.
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