Choisir votre expert-comptable spécialisé dans l’activité du VTC
L’activité des entreprises VTC ou voiture de transport avec chauffeur nécessite la tenue d’une comptabilité respectant toutes les opérations comptables applicables aux artisans relevant du BIC ou bénéfice industriel et commercial.
La tenue de livres comptables (informatisés ou non) est donc obligatoire. Il est aussi nécessaire d’établir un document spécifique relatif à l’organisation comptable propre à l’entreprise. Le contrôle des comptes est effectué par son dirigeant. Selon la forme du régime fiscal ou juridique de ces entreprises de VTC, certains allègements et dispenses peuvent être envisagés.
Particularités fiscales des VTC en société
Si l’entreprise est intégrée dans une société commerciale comme : SAS, SARL, EIRL, SASU ou EURL, les chauffeurs VTC doivent respecter certaines obligations.
Tous les mouvements d’écritures comptables en relation avec le patrimoine doivent être enregistrés dans un ordre chronologique. Ils doivent également rédiger des factures et dresser un inventaire chaque année.
Il existe une mesure de simplification si l’entreprise relève du RSI, quand son chiffre d’affaire ne dépasse pas 238 000 € hors taxes et si elle ne dépend pas du BIC normal. Dans ce cas, il est possible que les règles de comptabilité soient levées de façon temporaire pour ne tenir qu’une comptabilité de trésorerie pendant un exercice.
Par contre, les créances et dettes devront obligatoirement être comptabilisées à la clôture de l’exercice. Dans ce cas, on parle de comptabilité super-simplifiée.
En fin d’exercice, les comptes annuels sont établis par les chauffeurs VTC qui doivent fournir :
– Un bilan du patrimoine de l’entreprise
– Un compte rendu de résultats
– une annexe relatant des informations complémentaires du compte de résultat et du bilan
Malgré ces obligations, les micro-entreprises de VTC n’ont pas forcément besoin de fournir l’annexe. Les petites entreprises de VTC relevant du RSI peuvent présenter une annexe abrégée.
Particularités fiscales des VTC en nom propre
Lorsque l’entreprise VTC est exercée en nom propre, les obligations comptables sont plus souples. Les micro-entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 33 200 € sont dispensées de bilan. Elles doivent juste tenir un livre de recettes. Si l’entreprise relève du régime simplifié, il est possible d’opter pour la comptabilité super simplifiée. Si l’entreprise est au réel normal, elle a les mêmes obligations que les sociétés commerciales.
Spécificités comptables liée aux chauffeurs de VTC
Le dirigeant d’une entreprise VTC va pouvoir choisir de déléguer sa comptabilité à un expert-comptable pour réviser ses comptes et établir tous les documents comptables annuels.
Un expert-comptable spécialisé dans la VTC sera missionné pour établir la liste de répartition des tâches en la matière. Les spécificités comptables de l’activité concernent la comptabilisation des véhicules, des frais d’immatriculation au registre des VTC et au répertoire des métiers ainsi que les frais d’abonnement concernant les plateformes de réservation des véhicules. L’expert comptable s’occupe de la comptabilisation de l’achat ou de la location du véhicule ainsi que les autres frais liés à ce-dit véhicule. Certains de ces frais sont spécifiques à la fonction comme les frais d’immatriculation, les taxes et vignettes obligatoires, diverses commissions pour les plateformes et réservations.
Convention collective applicable
Il convient de se référer à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (elle peut être consultée sur légifrance).
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet FIDUCIAIRE YADAN, expert-comptable à Paris.
