Expert-comptable spécialisé vente en ligne

Quand un entrepreneur veut ouvrir un e-commerce, il doit s’entourer d’un expert-comptable spécialisé vente en ligne inscrit à l’ordre des experts comptables et étant souvent commissaire aux comptes.

L’expert-comptable vente en ligne une fois missionné, orientera son client vers les particularités comptables et fiscales de cette nouvelle profession.

Particularités comptables de la vente en ligne

Plan comptable professionnel

II n’existe pas de plan comptable spécifique à la vente par Internet ni à la vente à distance.

Comptes spécifiques et opérations liées à la vente en ligne

Pour tenir compte des exigences réglementaires, un expert-comptable vente en ligne peut être particulièrement utile pour organiser le plan comptable, afin que son client connaisse et contrôle les spécificités de l’activité de la vente en ligne.

L’expert-comptable vente en ligne va créer des sous-comptes destinés à enregistrer les opérations ayant des obligations légales ou dont le suivi individuel facilitera la présentation des comptes annuels ou le contrôle de gestion.

Voici quelques exemples indiqués par un cabinet d’expertise-comptable travaillant avec son client en présentiel, mais le plus souvent par externalisation :

• Éclatement des comptes de ventes selon leur régime de TVA pour permettre le cadrage TVA avec les déclarations CAS
• Frais de livraison facturés en plus des produits ou services sur les factures
• Cas des contrats de fournitures périodiques sur une durée déterminée
• Éclatement du compte de produit concerné par date d’échéances des contrats
• Éclatement des comptes clients collectifs par date d’échéance des contrats.
• Utilisation d’un compte de passage pour enregistrer les contrats ou ventes dont le délai de rétractation n’est pas échu

Comptabilisation en hors bilan des garanties données aux clients

Méthode comptable utilisée par l’expert-comptable vente en ligne

Enregistrement d’une écriture en classe 8 permettant de suivre les garanties données aux clients sur les marchandises livrées (ces subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements)

• Comptes 801 et 802 pour enregistrer la situation éventuellement débitrice et créditrice de l’entité vis-à-vis des tiers :
• Compte 801. Engagements donnés par l’entité
• (8011. Avals, cautions, garanties) ;
• Des comptes de contrepartie sont ouverts dans le compte 809 (contrepartie des engagements)

Existence de la méthode extra-comptable

Une méthode extra-comptable peut se substituer à l’utilisation des comptes de classe 8 par un suivi sur tableur ou sur un progiciel spécifique est mis en place (gestion du SAV et des garanties).

Dépenses de création de site WEB

L’expert-comptable vente en ligne fait une distinction entre sites « actifs » et « passifs » pour la tenue de la comptabilité de son client :

• Les sites « passifs » sont les simples sites de présentation ne participant pas aux systèmes d’information ou commerciaux de l’entreprise
• Les dépenses de création de tels sites doivent être comptabilisées obligatoirement en charges

Ces sites constituent un support de publicité de l’entreprise, qui ne répond pas à la définition d’un actif incorporel.

Fiscalement, II en est de même (BOI 4 C-4-03, n° 7 s.). L’expert-comptable vente en ligne connaît parfaitement ces subtilités et les applique toujours dans ses missions comptables. Les sites « actifs » sont les sites enregistrant des commandes clients et/ou participant aux systèmes d’information ou commerciaux (comptabilité, ventes, etc.) Ils suivent les règles de comptabilisation des coûts de développement.

L’expert-comptable vente en ligne, suit le PCG, pour les frais de création d’un site internet (y compris les logiciels créés dans le cadre du site Internet) doivent être comptabilisés de la façon suivante (PCG, art. 331-8) :

Les sites intranet et extranet créés par l’entreprise elle-même ou sous-traités sont concernés si :

• Les entreprises sont engagées au cours de la phase de recherche, elles sont comptabilisées en charges obligatoirement. Fiscalement, II en est de même (BOI précité).
• Les entreprises sont engagées au cours de la phase de développement, au choix de l’entreprise, elles sont comptabilisées, soit immédiatement en charges, soit en immobilisation incorporelle, si les conditions d’activation spécifiques aux coûts de développement sont remplies et si l’option d’activation est retenue pour les autres coûts de développement de l’entreprise

La comptabilisation à l’actif sera souvent privilégiée.

Connexion avec les systèmes de facturation ou de paiement externalisés

La plupart du temps, le système de facturation ou d’encaissement des entreprises de vente en ligne est géré par un système informatique spécifique non intégré au système comptable de l’entreprise. Il est même souvent externalisé auprès d’un ou plusieurs fournisseurs) hébergeurs) qui assure(nt) un ou plusieurs des services suivants :

• Hébergement des serveurs
• Prise de commandes
• Gestion des livraisons
• Facturation en ligne
• Paiement en ligne

La difficulté réside dans l’interconnexion entre ces systèmes externes et la comptabilité de l’entreprise. Quelle que soit la méthode employée, un système de contrôle doit être mis en place par expert-comptable spécialisé vente en ligne missionné pour assurer la fiabilité des informations à intégrer en comptabilité.

Le principe est le même que celui utilisé pour contrôler le bon interfaçage entre la chaîne commerciale et la comptabilité dans les progiciels classiques.

L’expert-comptable vente en ligne orientera son client vers les particularités fiscales qu’il soit chef d’entreprise d’une TPE et PME. Il s’occupe également de réaliser un business plan pour les recherches de financements, élabore un prévisionnel dans ce secteur d’activité, va aider à piloter le dirigeant d’entreprise e-commerce, réaliser des tableaux de bord, des bilans, s’occuper de la tenue de sa comptabilité, de la gestion de la paie ou encore de la gestion sociale par voie de dématérialisation pour faire gagner un temps précieux. Il est en même temps un professionnel de l’expertise-conseil et remplit des missions de comptabilité générale, vous conseille sir votre patrimoine pour le protéger et le faire fructifier. Utiliser les services d’un expert-comptable vente en ligne, permet de gagner du temps et de l’argent. Il est le professionnel d’audit et d’expertise comptable et connaît aussi le droit social. Vous pouvez lui confier toutes vos pièces comptables en toute sérénité.

Règles de TVA pour les ventes à distance ou par Internet

Les principaux problèmes concernent la territorialité des opérations et le régime de TVA applicable en conséquence. Le lieu de taxation à la TVA dépend du client (assujetti ou non) et du montant annuel des ventes par pays. Si le client est assujetti et membre de l’UE, alors régime général des ventes intracommunautaires s’applique, si le client est non assujetti, alors le régime particulier des ventes à distance s’applique, si le client est hors UE, le régime des ventes à distance ne s’applique pas, sauf pour les biens importés sur le territoire d’un autre Etat membre de l’U.E. par le vendeur.

Régime spécifique des ventes à distance

Il n’y a pas de TVA en France si le lieu de la livraison des biens meubles corporels n’est pas situé en France. Il faut réunir deux conditions.

1. La livraison doit être effectuée vers une personne morale non assujettie (personne bénéficiant du régime dérogatoire : PBRD) ou à destination de tout particulier.

1. Le vendeur a réalisé des ventes à distance vers l’Etat membre d’arrivée pour un montant supérieur au seuil fixé par cet Etat (35 000 ou 100 000 euros hors TVA),

Cette condition de seuil ne s’applique pas lorsque le vendeur a opté pour la totalité de ses ventes à distance pour que le lieu des livraisons se situe sur le territoire de l’Etat membre où est arrivé le bien expédié ou transporté.

Les Exception à ces dispositions

Les livraisons de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquités effectuées par un assujetti revendeur qui applique les dispositions de l’article 297 A.

DEB : déclaration d’échanges de biens

Dans le cadre d’échange de bien, l’expert-comptable vente en ligne va établir une DEB dans les cas suivants :

• Flux France-autre Etat membre : lorsque le lieu de la taxation est en France, aucune déclaration d’échanges de biens n’est déposée pour cette vente
• Lorsque le lieu de la taxation est situé dans l’autre Etat membre, une déclaration d’échanges est souscrite sous un code régime 29 par le vendeur français
• Flux autre Etat membre-France: lorsque le lieu de la taxation est situé en France, le représentant fiscal du vendeur étranger est redevable de la déclaration d’échanges de biens, opération codifiée par un régime 19
• Lorsque le lieu de la taxation est situé dans l’autre Etat membre, aucune déclaration d’échanges ne doit être souscrite en France.

Régime optionnel des ventes à distance

Hors option, comme évoqué plus haut, quand le vendeur ne remplit pas la condition de seuil, le lieu de livraison est situé dans l’Etat membre de départ.

Option pour l’Etat d’arrivée

Lorsque le vendeur a réalisé des ventes à distance, l’année précédente et l’année en cours au moment de la livraison, d’un montant total qui n’excède pas le seuil fixé par l’Etat de destination considéré, il a le droit d’option auprès de l’administration française pour que le lieu de ses ventes à distance se situe dans l’Etat membre d’arrivée des biens pendant deux ans plus l’année en cours.

Vendeur situé hors de France

Pour les biens autres que les produits soumis à accises, le lieu de la livraison est en France lorsque le vendeur a fait des ventes à distance vers la France pour un montant supérieur à 100 000 € HT.

Le montant de ce seuil doit avoir été dépassé l’année civile précédente, ou, à défaut, l’année civile en cours au moment de la vente à distance considérée, mais quand le montant de la livraison franchit le seuil, le lieu de cette livraison est situé en France. C’est pareil pour les livraisons ultérieures, quel qu’en soit le montant.

Ce seuil est calculé à partir du montant HT des ventes à distance réalisées de l’Etat membre de départ par le vendeur ou pour son compte à destination de la France.

Véhicules de transport vendus par Internet

Régime particulier des moyens de transport neufs

L’article 298 sexies du CGI institue un régime spécifique. Ce régime prévoit que tous les achats intracommunautaires de ce type de biens par des particuliers soient soumis à la TVA dans l’Etat membre de destination

Moyens de transport d’occasion

En matière d’échanges intracommunautaires, les moyens de transport qui ne répondent pas à la définition spéciale des moyens de transport neufs sont considérés comme des moyens de transport d’occasion.

Comme pour les autres biens d’occasion, les livraisons de moyens de transport d’occasion expédiés ou transportés dans un autre Etat membre suivent, selon le cas, le régime particulier de la marge bénéficiaire ou le régime général des livraisons intracommunautaires.

Œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité

Les particularités fiscales relatives à ce type de biens sont précisées dans une analyse sectorielle « Antiquités-brocante » faisant l’objet d’une réglementation différente.

Obligation de délivrer des factures

Dans tous les cas de vente, une facture est émise, par l’assujetti ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers pour les livraisons de biens ou les prestations de services à un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie, cependant, il existe quelques cas particuliers des exportations exonérées de TVA en France constituent des livraisons de biens au sens de l’article 289 du même code. Les factures y afférentes doivent donc être établies lorsque la livraison en cause est réalisée au profit d’un assujetti ou d’une personne morale non assujettie.

L’obligation de facturation s’applique dès lors que la livraison de biens en cause est réalisée au profit d’un opérateur établi en dehors de la Communauté européenne.

Le fournisseur des biens exportés émet une facture au motif que son client ne constitue pas, au sens strict, un assujetti à la TVA. La réglementation douanière oblige les exportateurs à joindre une facture à leur déclaration en douane, y compris dans les cas où les biens sont destinés à des particuliers et notamment en cas de ventes par correspondance ou de ventes par internet (arrêté du directeur général des douanes).

Pour toutes ces particularités et tenir une comptabilité saine, il est important de s’adresser à un expert-comptable indépendant accompagné par une lettre de mission ou de faire appel à un cabinet de comptabilité spécialiste de l’expertise de la société dont vous êtes le dirigeant. Il est le professionnel du chiffre pour le créateur d’entreprise, pour les grandes entreprises, pour les TPE et PME, une EURL, etc. Il saura vous conseiller pour choisir votre statut juridique, pour la gestion de trésorerie, choisir un logiciel de gestion spécifique à votre entreprise informatisée, tenir une comptabilité classique ou complexe avec les derniers logiciels comptables, rapprocher les relevés bancaires aux autres opérations comptables que vous pourrez consulter depuis votre ordinateur ou depuis une application mobile, etc.

Afin d’avoir des précisions supplémentaires sur la fiscalité, la comptabilité et la législation sociale applicable à votre exploitation contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable Paris.