Expert-comptable spécialisé dans la restauration
L’expert comptable spécialisé restauration doit pouvoir aiguillier le restaurateur devant toutes les spécificités.
Principales spécificités comptables, fiscales et sociales
L’expert comptable spécialisé restauration doit maîtriser les spécificités comptables.
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
II existe un plan comptable professionnel « Hôtellerie », qui a fait l’objet de l’avis de conformité n° 27 du Conseil National de la Comptabilité, le 25 janvier 1984.
Pour se procurer ce plan comptable professionnel, il convient de contacter la Fondation Nationale d’Assurance Formation de l’Industrie Hôtelière de France et d’Outremer – 3, rue de la Ville-l’Evêque – 75008 Paris -Tél. : 01 40172020.
La comptabilisation des avantages en nature s’effectue selon les dispositions du plan comptable professionnel de l’industrie hôtelière :
> En charge, dans les comptes 641 xxx, pour les avantages en nature soumis à cotisations de sécurité sociale ;
> En production consommée dans les comptes 726xxx, pour la valeur retenue sur le salaire net au titre des avantages en nature fournis.
Paie du personnel rémunéré au pourcentage
Lors de la comptabilisation du chiffre d’affaires, la fraction correspondant au service est directement inscrite au compte 4261 xxx « Personnel : service au pourcentage à répartir ».
Le service à répartir est ensuite viré aux comptes de rémunération nette 421xxx.
Lors de la comptabilisation de la paie :
> Le montant du service réparti est incorporé dans les comptes de charge aux comptes 643xxx « salaires : service au pourcentage réparti » ;
Corrélativement, les comptes 7068xx « Prestations : service revenant au personnel » sont crédités pour le même montant.
L’expert comptable spécialisé restauration doit maîtriser les spécificités fiscales.
Spécificités fiscales
Taux de TVA applicable
Plusieurs taux de TVA sont aujourd’hui applicables dans la profession :
Restauration Traditionnelle :
> Les recettes perçues sur la vente de produits à consommer sur place sont assujetties au taux réduit, les boissons alcooliques sont exclues du taux réduit et restent taxées au taux normal ;
> Les recettes provenant de la vente de produits à emporter ou livrés sont taxées au taux réduit de 10 %, et les boissons alcoolisées à 20%;
> Les recettes provenant de l’activité de traiteur sont assujetties au taux de 10 % sur le prix global de sa prestation si le personnel n’est pas fourni.
Depuis le 1ier octobre 2001, les sommes perçues au titre du « service » doivent être soumises à la TVA.
En effet, par un arrêt du 29 mars 2001, la Cour de justice des Communautés européennes a jugé non conforme à la sixième directive TVA, et notamment à ses articles 2 et 11, l’exclusion, sous certaines conditions, de la base d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des sommes perçues au titre du « service » également qualifiées de « pourboires obligatoires ».
Concernant les recettes issues du téléphone, seule la majoration spéciale définie par le restaurateur est taxée à 20 %.
Reversement de TVA
Les repas fournis gratuitement au personnel ne permettent pas la récupération de la TVA grevant le coût des matières (nourriture et boissons) consommées pour leur réalisation.
Lorsque l’entreprise procède à des achats spécialement destinés au personnel : ces achats sont à comptabiliser en charge pour leur valeur TTC.
Lorsque l’entreprise prélève sur les matières communes : la régularisation du reversement de TVA s’effectue sur une base forfaitaire égale à la valeur de l’avantage en nature repas retenue en matière de sécurité sociale selon les modalités suivantes :
> 85 % de l’évaluation forfaitaire sont réputés correspondre à des produits relevant du taux réduit de 10 % ;
> 15 % de l’évaluation forfaitaire sont réputés correspondre à des produits relevant du taux normal.
Les repas consommés par les dirigeants suivent le même régime.
Justificatifs de recettes
Les recettes de restauration s’effectuent en majorité au comptant ; il convient de respecter l’obligation de tenue d’un livre de caisse ne représentant que les espèces.
Les ventes doivent en principe être comptabilisées d’une manière détaillée, chaque opération faisant l’objet d’une inscription distincte. Cependant, l’administration admet que les opérations au comptant pour des valeurs inférieures à 76,22 € TTC peuvent être inscrites globalement sur le livre à la fin de chaque journée et le montant des opérations inscrites sur le livre totalisé à la fin de chaque mois.
Toutefois, l’administration considère que les recettes journalières doivent être justifiées par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente.
L’absence de désignation des articles vendus enlève toute valeur probante aux sommes déclarées.
Aussi est-il préférable d’utiliser une caisse enregistreuse et de conserver pendant 6 ans (et plus s’il existe un déficit reportable) :
> Les rouleaux de caisse enregistreuse qui font partie intégrante des pièces justificatives du chiffre d’affaires ;
> Le ticket récapitulatif édité par les machines et utilisé pour le traitement comptable.
Il est également recommandé de conserver pendant la même durée les cartes, les bons de commande, le carnet de réservation … qui permettent de justifier le montant des recettes déclarées et la bonne application du taux réduit.
Crédit d’impôt maître restaurateur
Les exploitants ayant obtenu le titre de maître restaurateur et soumis à un régime de bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt prévu aux articles 244 quater Q et 199 ter P du CGI (50 % de certaines dépenses d’aménagement et de fonctionnement dans la limite de 30 000 €).
Afin d’avoir des précisions supplémentaires sur la fiscalité, la comptabilité et la législation sociale applicable à votre exploitation contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris.
