Expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal
Les entreprises en France, qu’elles soient des TPE, des PME ou des grands comptes ont toujours besoin d’un expert-comptable spécialisé en fiscalité lors d’un contrôle fiscal.
L’expert-comptable est l’allié le plus précieux et le plus efficace pour défendre un client lorsque l’administration fiscale vérifie son entreprise.
Avant d’en arriver à cette vérification, il vaut mieux anticiper le contrôle fiscal et faire appel à l’expert-comptable.
Qui est l’expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal ?
Outre la formation pluridisciplinaire que l’élève expert-comptable reçoit pendant ses études, une formation plus accrue en matière de droit fiscal lui est dispensée.
Ainsi, une fois la formation terminée, l’expert-comptable peut conseiller ses clients pour éviter ou minorer un redressement le jour où l’administration fiscale effectue un contrôle de l’entreprise.
L’accompagnement de l’expert-comptable lors d’un contrôle fiscal
L’expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal va accompagner son client si son entreprise est vérifiée par l’administration des impôts.
Dans le cadre du contrôle sur pièce, le contrôleur ou l’inspecteur vérifie uniquement les différentes déclarations et recoupements que l’administration aura déjà collectés.
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, l’accompagnement de l’expert-comptable devient primordial.
Ce contrôle va s’effectuer au sein de l’entreprise et porte sur les 3 dernières années dont l’exercice est clôturé plus l’année en cours.
Comment se passe un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal est annoncé au dirigeant d’entreprise par un envoi d’avis de vérification de comptabilité. Dès réception de ce courrier, il est nécessaire d’en faire part à un expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal pour se faire assister sur place.
Cet avis est accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié.
Elle doit faire paraître les années concernées, les différents impôts et taxes contrôlés et la possibilité de se faire assister par un conseil d’où le choix de demander à l’expert-comptable d’assister à cette vérification.
Le déroulement d’un contrôle fiscal
Lorsque l’inspecteur des impôts commence à vérifier la comptabilité de l’entreprise, il demande de nombreux renseignements comme les déclarations de TVA, les déclarations annuelles de bénéfices, les taxes annexes, les statuts de la société, les procès-verbaux d’assemblée générale, la comptabilité dématérialisée ainsi que d’autres éléments.
L’expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal intervient alors sur la demande de son client et peut le représenter tout au long de la procédure ne pouvant excéder trois mois sur place.
Il met alors à la disposition du vérificateur tous les éléments comptables de l’entreprise et explique également les opérations pouvant générer des questions ou des réponses.
A la suite de ce contrôle, il peut exister un redressement fiscal que doit supporter l’entreprise. Ce contrôle peut aussi se solder par une simple clôture du dossier sans aucun montant à acquitter grâce au travail produit en amont par l’expert-comptable.
Dans tous les cas, si le redressement existe, il sera toujours fortement minoré grâce au travail de l’expert-comptable spécialisé en contrôle fiscal.
A savoir qu’avec l’aide d’un expert-comptable, la comptabilité d’une entreprise est toujours mise à jour. Pour que cet expert-comptable puisse assister une entreprise, son dirigeant doit lui signer une lettre de mission préalable.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.
