L’expert-comptable spécialisé BTP
Le secteur BTP ou bâtiment et travaux publics est l’un des secteurs le plus important de notre pays.
A ce titre, il englobe un grand nombre de corps de métiers comme la construction et la démolition d’immeubles mais aussi tout ce qui touche aux infrastructures routières. Les professionnels du génie civil ont donc un grand besoin d’un expert-comptable spécialisé dans le BTP.
Les spécificités comptables du BTP
Il existe un plan comptable spécifique du BTP. Ce dernier diffère peu du plan comptable général mais certains comptes sont différents comme la TVA payée sur avance et acompte reçu ou Caisse des congés payés, etc. Il inclus également le compte prorata qui est spécifiquement créé lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un seul chantier.
Il permet aux différents acteurs de comptabiliser les dépenses communes. Ainsi, les acomptes reçus et charges doivent être distingués sans oublier la TVA au prorata de chaque participation d’entreprise.
La facturation est aussi spécifique dans le BTP. Elle comprend :
– Les divers acomptes et intermédiaires
– La TVA
– La retenue de garantie
A noter que les entreprises peuvent demander des acomptes à leurs clients pendant les travaux. La TVA comporte deux taux de 10 % et 20 %. La retenue de garantie est de 5 % de la facture.
Elle sera reversée à l’entreprise un an après s’il n’y a pas de malfaçon. Elle génère des écritures comptable propres au BTP.
Le rôle de l’expert-comptable spécialisé en BTP sera de tenir la comptabilité de l’entreprise, d’effectuer les déclarations fiscales et sociales et de s’occuper des particularités de la comptabilité plus technique que celle des autres secteurs.
Il comptabilise ainsi tous les mouvements affectant le patrimoine, établit les factures avec mention obligatoire pour les clients et aide à la réalisation de l’inventaire annuel obligatoire.
Spécificités fiscales
Pour les sociétés du BTP, l’activité peut être exercée sous la forme d’une SASU, d’une SARL, d’une SAS, d’une EURL ou encore d’une SA ou SNC. Les obligations fiscales de toutes ces sociétés sont :
– De générer des factures avec mention obligatoire pour leurs clients
– De comptabiliser tous les mouvements
– De réaliser un inventaire annuel
Elles peuvent être au RSI et relever de la comptabilité super-simplifiée si leur chiffre d’affaire est inférieur à 238 000 € pour les prestations de services ou de 789 000 € pour les activités d’achat-revente si elles n’ont pas opté pour le régime réel normal.
A chaque clôture d’exercice, elles doivent fournir un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Les entreprises individuelles de BTP ont des obligations moins contraignantes. Elles peuvent être en micro-entreprise si le chiffre d’affaire ne dépasse pas 33 200 € pour de la prestation de service ou 82 800 € pour de l’achat-revente.
Elles sont dispensées de tenir des comptes annuels.
Elles peuvent aussi être au régime simplifié ou au réel normal et dans ce dernier cas, les entreprises individuelles ont la même obligations que les sociétés commerciales.
La convention collective du BTP
La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15/12/1982 est consultable sur Légifrance.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.
