Expert comptable à Paris spécialisé dans le secteur de la boulangerie
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Le métier de boulanger pâtissier se décompose essentiellement en trois activités : la fabrication et la vente de pains et viennoiseries, la fabrication et la vente de pâtisseries et la revente des produits des industries agro-alimentaires tels que les confiseries, le chocolat etc. Ces activités sont régies par des règles comptables, fiscales et une législation sociale plus ou moins spécifiques qui feront l’objet de la présente fiche.
Spécificités comptables
Le secteur de la boulangerie n’est pas régi par un plan comptable professionnel. Néanmoins, quelques particularités peuvent être signalées.
D’une part, il est intéressant de ventiler les achats de matières servant à la fabrication dans le compte 601 et les achats de marchandises destinées à la revente dans le compte 607. Les margés réalisées sur la vente des produits précités seront alors également réparties entre les comptes 701 et 707.
Un amortissement dégressif est prévu pour certains biens. L’amortissement par composants peut également être envisagé dans certains cas (fours à soles par exemple).
Particularités fiscales
En matière de TVA, la plupart des produits vendus par un artisan boulanger sont soumis à un taux de 5,5% (à partir du 1er janvier 2014 ce taux sera en principe abaissé à 5%). Certains produits achetés en vue de la revente et certains produits composés de chocolat sont assujettis au taux de 19,6% (taux qui passera à 20% à partir du 1er janvier 2014).
S’agissant de la justification des recettes, toutes les opérations doivent en principe être enregistrées de façon distincte. Cependant l’administration fiscale admet l’enregistrement global des opérations ne dépassant pas 76 euros TTC sur le livre-journal à la fin de chaque journée, à condition de justifier ces recettes par des bandes de caisse enregistreuse identifiant l’article et indiquant le prix de vente.
Spécificités sociales
La convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie artisanale date du 1er avril 1976 (Brochure JO 3117 – Code IDCC 843). Pour certaines dispositions il faut également se référer aux annexes régionales et départementales. Sans prétendre à l’exhaustivité on peut présenter quelques particularités par rapport aux dispositions de droit commun du Code du travail :
- Une prime dite de « chou blanc » s’applique lorsque le salarié embauché qui vient pour travailler à l’heure convenue du début du travail est décommandé à ce moment précis. L’indemnité est égale à huit heures de salaire horaire minimum.
- Une prime de fin d’année est versée lorsque le salarié a été présent dans l’entreprise pendant au moins 1 an et était occupé au 31 décembre. La prime est égale à un pourcentage du salaire brut payé au salarié (actuellement de 3,84%). Elle est versée au plus tard le 15 janvier.
- Dans certains départements des congés payés supplémentaires sont prévus.
- Des dispositions sont prévues en matière d’arrêt de travail, notamment en cas de maladie ou d’accident de travail : le principe est le maintien du salaire net à condition d’avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise (norme posée par le Code du travail). La convention prévoit que l’employeur assume 90% du montant du maintien de salaire.
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Pour des renseignements supplémentaires contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e