Associations : l’expert-comptable spécialisé
Expert-comptable spécialisé dans le secteur des associations
L’organisation de la comptabilité reste libre mais peut être confiée à un expert comptable spécialisé associations.
Les associations ont pour obligation de tenir une comptabilité bien que la loi du 1er juillet 1901 n’impose rien en la matière. Le trésorier soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée une fois l’an. Cette obligation est mentionnée dans les statuts. La comptabilité sera plus ou moins lourde en fonction de la taille de l’association, mais également des sources de ses revenus comme les prêts bancaires, subventions, dons, etc. Cependant, missionner un expert-comptable spécialisé dans le secteur des associations leur permet d’être en règle avec l’administration fiscale. Il faut savoir que certaines associations doivent respecter une gestion comptable stricte, une fiscalité sans reproche. Les experts-comptables le savent bien et sont les professionnels du chiffre travaillant le plus souvent dans des cabinets spécialisés en comptabilité et gestion, ont chacun des spécificités dans chaque activité d’entreprises, de sociétés ou d’associations. Tous ces professionnels du chiffre sont inscrits à l’Ordre des experts-comptables et sont également souvent commissaires aux comptes.
Les particularités comptables des associations.
Une association peut tenir une comptabilité simple en matière de trésorerie. Cette formule est adaptée aux associations payant comptant les fournisseurs et n’ayant aucune dette en fin d’exercice.
Elles peuvent simplement vérifier leur solde de trésorerie grâce à l’état de rapprochement bancaire.
La même comptabilité de trésorerie peut posséder une partie double soit une comptabilisation des créances et dettes. À noter que les dotations aux amortissements, les provisions, dépréciations et variations de stocks ne font pas, dans ce cas, l’objet d’une comptabilité.
Si l’association opte pour la comptabilité double, comme les sociétés commerciales, cette dernière doit alors être adaptée lorsque l’association paie ses fournisseurs à crédit. Elle comptabilise alors les écritures d’inventaire comprenant les dépréciations, les amortissements, etc.
L’organisation comptable reste donc libre, mais elle est toujours limitée par les statuts.
Comme nous l’évoquions plus haut, certaines structures sont soumises au plan comptable associatif entré en vigueur en 2020 et un expert-comptable spécialisé en associations va les aider en fonction de ce nouveau PCA très proche du PCG ou plan comptable général. Voici les principaux changements que l’on peut noter :
Toutes les contributions volontaires en nature sont à valoriser au pied du compte de résultat.
Il existe des nouvelles dénominations comme les fonds propres pour les fonds associatifs, les excédents pour les bénéfices, les déficits pour les pertes, etc. L’expert-comptable spécialisé associations, missionné pour leur bilan et leur compte de résultat, va les présenter sous forme de tableaux de synthèses. Il faut également savoir que les subventions d’investissement ne sont plus distinguées et enregistrées au compte subvention d’investissement ou compte produit. Le prêt à l’usage fait aussi partie des contributions volontaires en nature.
Les exceptions comptables pour les associations répondant à certains critères
L’expert-comptable spécialisé association, sait utiliser le plan comptable associatif dans la tenue de la comptabilité et utilise ces nouvelles mesures pour certaines associations. Elles doivent tenir des comptes annuels conformément au PCA ou Plan Comptable Associatif lorsqu’elles sont concernées par ce qui suit :
- Celles dont l’activité économique est assez importante, car elle dépasse un chiffre d’affaires de 3 100 000 € ainsi que 1 550 000 € de total bilan et 50 employés ou plus.
- Celles qui perçoivent plus de 153 000 € de subventions sur une année
- Celles faisant appel à la générosité publique
- Celles émettant des valeurs immobilières
- Celles de financement électoral
- Celles de fédérations sportives ou de groupements sportifs
- Celles reconnues d’utilité publique
- Celles émettant des valeurs mobilières
- Celles qui sont soumises à l’IS ou impôt sur les sociétés
- Celles dont les aides collectives territoriales représentent plus de 75 000 € ou plus de la moitié de leur budget
- Celles récoltant des fonds à la formation professionnelle continue d’organismes paritaires agréés
- Celles demandant l’agrément d’une autorité publique
- Celles dont la mission est exclusivement liée à la recherche scientifique ou médicale ou à leur assistance
- Celles s’occupant de la gestion d’établissement sociaux ou sanitaires
Si une association entre dans l’un de ces champs d’application, elle a alors pour obligation de nommer un commissaire aux comptes. Cette obligation peut être prévue dans les statuts de l’association.
Les spécificités fiscales
Lorsque les associations ont l’obligation d’établir des comptes annuels, le président et le trésorier deviennent de vrais chefs d’entreprise, car ces associations doivent fournir un bilan à chaque fin d’exercice. Ce bilan ressemble à celui des sociétés commerciales, mais contient des comptes particuliers comme le compte d’usager ou compte 41 ainsi que les fonds dédiés ou compte 19, les comptes de fonds associatifs ou compte 10, etc.
Cette même association doit aussi produire un compte de résultat et sa liasse. Ce compte de résultat ressemble à celui du Plan Comptable Général sauf que les pertes et bénéfices n’existent pas, car ils sont remplacés par déficit et excédent.
D’autres comptes sont totalement spécifiques aux associations comme le compte 756 ou cotisations, par exemple.
Une annexe est aussi une information obligatoire. Elle porte sur les informations obligatoires l’importance et la nature du bénévolat s’il n’est pas chiffrable.
Rappel des documents obligatoires à fournir par certaines associations dépendant du PCA
L’expert-comptable spécialisé association et membre de l’ordre, est missionné pour de nombreuses tâches comptables, juridiques et fiscales pour les associations devant fournir aux administrations des documents comptables obligatoires. La profession d’expert-comptable est très complexe, car l’expert-comptable réalise audit et expertise, sert de conseil et s’entoure de collaborateurs compétents, le rôle de l’expert-comptable spécialisé associations est de fournir des documents indispensables comme la liasse fiscale. Ainsi, pour ces structures et dans la liasse fiscale, il faut :
- Un compte de résultat
- Un bilan
- Une annexe si le bilan est supérieur à 350 000 €, si le chiffre d’affaires est supérieur à 700 000 € ou si l’effectif salarial est supérieur à 10 employés. L’annexe est alors obligatoire sur deux de ces seuils nommés ci-dessus, sont atteints
Que fait l’expert-comptable spécialisé associations pour les petites structures ?
Les petites associations ne sont pas obligées de suivre le plan comptable associatif, mais il leur est fortement conseillé d’avoir une bonne réactivité en s’adressant à un cabinet comptable dont l’un des experts-comptables est spécialisé dans les structures associatives pour la tenue de leur comptabilité. En effet, les petites associations tiennent une comptabilité de trésorerie et peuvent enregistrer les dépenses et les recettes sur un simple cahier ou un fichier excel. Dans le même temps, elles ont l’obligations de rendre des comptes aux sociétaires et ces structures peuvent grandir rapidement. Missionner un expert-comptable spécialisé associations ne leur coûtera pas bien cher en honoraires. Il leur permettra d’évoluer correctement et remplira leurs obligations comptables, sociales et fiscales. Ces petites associations peuvent à moment donné, recevoir des subventions importantes et franchir le seuil ou que ces subventions soient reconnues d’utilité publique et alors devoir remplir une comptabilité relevant du plan général des associations.
Différences entre le plan comptable associatif et le plan comptable général
Il faut savoir que le plan comptable associatif provient du Plan Comptable Général, mais il comporte huit différences et des sous-catégories qui sont :
- Les comptes de capitaux pour la classe 1
- Les comptes d’immobilisations pour la classe 2
- Les comptes des stocks et en-cours pour la classe 3
- Les comptes de tiers pour la classe 4
- Les comptes financiers pour la classe 5
- Les comptes de charges pour la classe 6
- Les comptes de produits pour la classe 7
- Les traitements des contributions volontaires en nature pour la classe 8
Des classes 1 à 5, ce sont des comptes de bilan, les 6 et 7 se réfèrent aux comptes de résultat et la classe 8 se trouve en pied du bilan comme vu plus haut contrairement à la classe 8 du PCG qui se réfère aux comptes généraux. Dans chaque sous-classe, il existe encore des comptes associés.
Externaliser sa comptabilité avec un expert-comptable spécialisé associations
Choisir un expert-comptable spécialisé associations permet à ces structures :
- D’éviter des litiges en cas de contrôle fiscal
- Gagner un temps précieux, car l’expert-comptable est un professionnel du chiffre pouvant s’occuper de tout ou partie de la comptabilité de l’association, mais aussi des bulletins de paie si elle a des salariés, la rédaction de documents juridiques comme un contrat de travail, une assemblée générale, un changement d’associés, etc.
- Réaliser des optimisations fiscales pour mieux obtenir des aides publiques et diverses subventions, etc.
Pour l’établissement des déclarations et tâches diverses, l’expert-comptable spécialisé association n’a pas besoin d’être à proximité de l’association. En effet, en ayant un logiciel de comptabilité, les tâches simples peuvent être menées par un membre de l’association qui les transmettra ensuite par externalisation au cabinet comptable de son choix qui utilise des solutions digitalisées pour gagner du temps et offre ainsi un suivi de 24h/24 et de 7j/7.
Convention collective applicable
Il convient de se référer à la convention collective association but non lucratif loi 1901 ou à la convention collective et accords de branches auxquels est rattachée l’association. Si elle y est soumise, ce peut être le cas si :
- L’activité de l’association correspond à celle visée par une convention collective ou si elle entre dans sa zone géographique
- S’il existe un arrêté ministériel étendant le champ d’application professionnel et territorial si la convention collective n’appartient pas aux différentes organisations adhérentes ou signataires
Trouver un expert-comptable et de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité associative, fait partie de nos missions et de notre métier d’expert. Contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris 8e de proximité travaillant également par dématérialisation.
