Expert-comptable spécialisé dans le secteur des associations
L’organisation de la comptabilité reste libre mais peut être confiée à un expert comptable spécialisé associations.
Les associations ont pour obligation de tenir une comptabilité bien que la loi du 1 ier juillet 1901 n’impose rien en la matière. Le trésorier soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée une fois l’an.
Cette obligation est mentionnée dans les statuts. La comptabilité sera plus ou moins lourde en fonction de la taille de l’association mais également des sources de ses revenus comme les prêts bancaires, subventions, dons, etc.
Les particularités comptables des associations.
Une association peut tenir une comptabilité simple en matière de trésorerie. Cette formule est adaptée aux associations payant comptant les fournisseurs et n’ayant aucune dette en fin d’exercice.
Elles peuvent simplement vérifier leur solde de trésorerie grâce à l’état de rapprochement bancaire.
La même comptabilité de trésorerie peut posséder une partie double soit une comptabilisation des créances et dettes. A noter que les dotations aux amortissements, les provisions, dépréciations et variations de stocks ne font pas, dans ce cas, l’objet d’une comptabilité.
Si l’association opte pour la comptabilité double, comme les sociétés commerciales, cette dernière doit alors être adaptée lorsque l’association paie ses fournisseurs à crédit. Elle comptabilise alors les écritures d’inventaire comprenant les dépréciations, les amortissements, etc.
L’organisation comptable reste donc libre mais elle est toujours limitée par les statuts.
Les exceptions comptables
Certaines associations doivent tenir des comptes annuels conformément au PCG ou Plan Comptable Général lorsqu’elles sont concernées par ce qui suit :
– L’activité économique est assez importante car elle dépasse un chiffre d’affaires de 3 100 000 € ainsi que 1 550 000 € de total bilan et 50 employés ou plus.
– Celles qui perçoivent plus de 150 000 € de subventions
– Celles reconnues d’utilité publique
– Celles émettant des valeurs mobilières
Si une association entre dans l’un de ces champs d’application, elle a alors pour obligation de nommer un commissaire aux comptes. Cette obligation peut être prévue dans les statuts de l’association.
Les spécificités fiscales
Lorsque les associations ont l’obligation d’établir des comptes annuels, elles doivent fournir un bilan à chaque fin d’exercice. Ce bilan ressemble à celui des société commerciales mais contient des comptes particuliers comme le compte d’usager ou compte 41 ainsi que les fonds dédiés ou compte 19, les comptes de fonds associatifs ou compte 10, etc.
Cette même association doit aussi produire un compte de résultat. Ce compte de résultat ressemble à celui du Plan Comptable Général sauf que les perte et bénéfice n’existe pas car ils sont remplacés par déficit et excédent.
D’autres comptes sont totalement spécifiques aux associations comme le compte 756 ou cotisations, par exemple.
Une annexe est aussi une information obligatoire.
Elle porte sur les informations obligatoires l’importance et la nature du bénévolat s’il n’est pas chiffrable.
Convention collective applicable
Il convient de se référer à la convention collective association but non lucratif loi 1901.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.
