Expert comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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Le secteur du BTP se subdivise en deux segments : celui des travaux publics (construction et entretien des routes, ponts, aéroports…) et celui du bâtiment qui (construction de maisons et travaux de finition). Une part importante du volume d’activité se fait en sous-traitance. Cette fiche a pour objectif de rappeler les principales spécificités comptables, fiscales et sociales afin fournir un éclairage sur le secteur et la profession.
Les spécificités comptables
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est régi par un plan comptable professionnel mais qui ne diffère pas sensiblement du Plan Comptable Général. Certaines particularités sont néanmoins à signaler :
la retenue de garantie figure sur un compte spécifique ; il s’agit d’un montant de 5% en moyenne retenu par le client au moment des paiements et qui sera payé au bout d’un an après la réception des travaux si aucun problème ne s’est manifesté.
l’entreprise dispose d’un choix pour l’enregistrement des travaux en cours : la méthode l’achèvement des travaux ne permet de constater le produit qu’au moment où les travaux sont terminés ; la méthode de l’avancement des travaux permet d’appréhender les produits à chaque arrêté des comptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux, mais elle suppose une comptabilité analytique suffisamment fiable.
La sous-traitance directe (le sous-traitant est payé directement par le client) nécessite l’inscription du chiffre d’affaires non encaissé dans la comptabilité de l’entrepreneur principal.
Les particularités fiscales
Taxe sur la valeur ajoutée :
Le taux est en principe de 19,6%, sauf pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans (5,5%)
Le fait générateur de la TVA est la réalisation des travaux, mais l’exigibilité intervient par l’encaissement des facturations.
L’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés) : la seule particularité concerne les provisions. Des provisions peuvent être constatées pour faire face aux pertes probables liées aux pertes sur chantiers, garanties données aux clients, remise en état des sites et, dans la méthode d’enregistrement des produits à l’achèvement des travaux, pertes latentes à la clôture de l’exercice.
Les spécificités sociales
Les conventions collectives nationales font ressortir des particularités, parmi lesquelles figurent notamment :
Une allocation « chômage – intempéries » est obligatoirement constituée grâce au versement des employeurs auprès de la Caisse de Congés payés.
Une épreuve professionnelle peut être exigée avant la prise d’effet du contrat de travail
Il existe une procédure de licenciement pour fin de chantier : les représentants du personnel doivent être consultés dans un délai de 15 jours avant l’envoi des lettres de notification de licenciement
Un régime d’heures supplémentaires exceptionnelles en cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives
Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e
