Choisir votre expert comptable spécialisé dans le secteur de la publicité
Cette fiche synthétique a pour objectif de rappeler les principales spécificités comptables, fiscales et sociales en jeu dans le secteur ; si des questions subsistent contactez un expert comptable spécialisé dans le domaine de la publicité.
Les agences de publicité conseillent les annonceurs et réalisent des campagnes de publicité pour le compte de ces derniers. Cela recouvre une vaste gamme d’activités tels que le conseil marketing et de communication, la création du contenu, le contrôle des campagnes…
L’expert comptable spécialisé dans le secteur de la publicité vous guide dans les spécificités comptables
La comptabilisation des encours
En matière publicitaire il est fréquent que l’exécution d’une prestation commence avant la clôture de l’exercice et s’achève ultérieurement. Dès lors, il faut évaluer les travaux en cours selon l’une des deux méthodes offertes par le plan comptable général.
1. Méthode à l’avancement – le bénéfice réalisé sur une opération partiellement exécutée et acceptée par le client peut être comptabilisé à condition que sa réalisation soit certaine et que des documents prévisionnels permettent d’évaluer le bénéfice global de l’opération.
Lors de l’arrêté des comptes toutes les charges ayant concouru à l’exécution du contrat doivent être comptabilisées ; les charges liées à l’activité future sont portées en travaux en cours ; les produits sont comptabilisés en fonction de l’avancement.
2. Méthode à l’achèvement – les encours sont constatés à la clôture de chaque exercice mais le résultat n’est acquis que lors de l’achèvement de la prestation. Cette méthode est rarement utilisée : on privilégiera plutôt la méthode à l’avancement.
La refacturation des frais
En tant qu’agence de publicité vous agissez en qualité de mandataire de votre client : les opérations sont souscrites en son nom, puis le remboursement des sommes lui est demandé – c’est la refacturation. Les opérations accomplies au nom de votre client donnent lieu à une inscription distincte en produits et charges : les frais engagés ne se compensent donc pas avec les refacturations.
En présence d’un mandat effectif et écrit – ce qui est rare dans le secteur – la dépense encourue par l’agence publicitaire est qualifiée de débours inscrit dans un compte spécifique.
Les achats et reventes d’espaces publicitaires (presse, tableau d’affichage…) ne font pas partie des frais refacturés mais s’analysent en une opération distincte comptabilisée dans un poste spécifique.
L’expert comptable vous guide dans les particularités fiscales
La TVA sur les honoraires de l’agence – Si votre entreprise est installée en France la TVA française (au taux de 19,6% et acquittée auprès du Trésor public) s’applique en tout état de cause, sauf si votre client n’est pas un professionnel (on parle de « non-assujetti ») et n’est pas établi dans l’Union européenne.
La TVA sur les frais spécifiques – il s’agit de frais tels que la réalisation de films, de photographies de documents publicitaires etc. : ils sont facturés avec la TVA en présence d’un client professionnel. En revanche les débours sont exonérés (sous conditions).
Une taxe spécifique existe pour certaines dépenses de publicité (TCA) – la taxe s’applique aux agences assujetties à la TVA et dont le chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 763 000 euros hors TVA. Elle est assise sur certaines dépenses engagées au cours de l’année civile précédente, tels que la réalisation ou la distribution d’imprimés publicitaires ou les annonces dans les journaux mis gratuitement à la disposition du public. Ces dépenses se voient appliquer un taux de 1%.
D’autres taxes complémentaires telles que la taxe générale sur les activités polluantes ainsi que la taxe communale sur la publicité peuvent s’appliquer selon les cas.
Les spécificités sociales
Les agences publicitaires qui s’occupent de façon prédominante de l’activité purement publicitaire sont soumises à la convention collective « publicité » (du 22 avril 1955, NAF 7311Z) ; les agences s’orientant plutôt vers le conseil et les activités d’étude sont soumises à la convention « bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs conseils » (NAF 7320Z). Les points suivants concernent la convention « publicité ».
La durée maximale des périodes d’essai est limitée à 2 mois pour les employés et 3 mois pour les cadres. Ces derniers disposent du fait de la rupture de la période d’essaie à l’initiative de l’employeur d’une autorisation d’absence d’1 heure par jour de travail effectif (aux fins de recherche du travail) et d’une indemnité brute égale à 10% des salaires bruts perçus.
Des congés spéciaux existent pour des mères de famille, du fait d’événements familiaux, de déménagement…
Un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an existe pour tout salarié à temps plein justifiant d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise (certains salariés à temps partiel en bénéficient également).
Des dispositions spécifiques existent pour l’établissement de la paie en cas de maladie, pour les indemnités de licenciement et les primes d’ancienneté.
