Expert-comptable spécialisé dans l’activité des infirmiers
La profession d’infirmier est une profession réglementée qui peut être exercée à titre libéral. Un expert comptable spécialisé dans l’activité des infirmiers vous guidera au mieux dans vos démarches.
Dans le cadre de cette activité, l’infirmier doit respecter les normes propres à la profession (posées par le Code de la santé publique notamment), mais aussi certaines normes comptables et fiscales.
S’agissant de la comptabilité, le régime est le même que celui régissant toute activité libérale, à savoir : la tenue d’un livre journal, d’un registre des immobilisations etc. Il est conseillé d’adhérer à une association de gestion agrée (AGA) et de tenir une comptabilité de trésorerie (même s’il est possible d’opter pour une comptabilité d’engagements).
Au niveau de la fiscalité, l’activité est exonérée de la TVA. En effet, les activités médicales sont obligatoirement exonérées de la TVA, sans possibilité d’option en faveur de la facturation de la TVA. Il en découle que l’infirmier ne peut déduire la TVA acquittée sur ses dépenses professionnelles (TVA « d’amont ») car il ne collecte pas de TVA.
Les infirmiers sont imposables à la Contribution foncière des entreprises (CFE). Toutefois, il existe une exonération facultative s’agissant des communes de moins de 2 000 habitants ou dans une commune située dans une zone de revitalisation rurale (ZRR).
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, Expert-comptable à Paris.
