Expert-comptable à Paris spécialisé dans le secteur de la formation continue
La formation continue s’oppose à la formation dite initiale (ce que l’on désigne communément en tant que « études »). Ce secteur de la formation continue est très développé dans notre pays, car il aide les salariés et les dirigeants d’entreprises qui le souhaitent à développer leurs compétences ou à se tourner vers d’autres secteurs lorsqu’il est question de changer d’activité ou de créer une entreprise. Le secteur de la formation continue est également très en vogue dans certaines branches comme celles de la digitalisation et les nouvelles technologies, en général. Quand un chef d’entreprise a un projet de création dans un secteur qu’il ne connaît pas ou peu, il peut rechercher un professionnel spécialisé comme un expert-comptable dans le secteur de la formation continue. Cet expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre es experts-comptables travaille souvent en indépendant ou dans un cabinet d’expertises. Grâce à ses compétences, ce professionnel sait parfaitement s’adapter aux demandes spécifiques de ce secteur.
Implication d’un expert-comptable spécialisé dans le secteur de la formation continue
Un expert-comptable impliqué dans les activités exercées par les organismes de formation aide ses clients à s’insérer plus facilement dans le monde professionnel et plus particulièrement dans la branche qu’ils ont choisie. Un organisme de formation continue permet aussi à des salariés de maintenir leur emploi tout en les aidant à apprendre et à mettre à jour leurs connaissances afin de favoriser leurs compétences professionnelles et la croissance des entreprises pour lesquelles ils travaillent. Si une personne désire créer un organisme de formation continue, elle doit choisir une forme juridique de son entreprise. Pour ce début, un expert-comptable spécialisé dans le secteur de la formation continue sera le professionnel apte à conseiller son client pour créer sa structure et choisir son statut juridique. S’il est seul formateur, il pourra opter pour le statut de la micro-entreprise, l’EIRL ou encore la SASU. Si ce créateur d’organisme de formation est accompagné par des associés, alors l’expert-comptable en formation continue conseillera la SAS ou la SARL qui sont des statuts juridiques tout à fait adaptés.
L’expert-comptable formation continue doit conseiller les sociétés qui ont pour but de permettre aux personnes qui sont déjà dans la vie active de pouvoir continuer à se former pour améliorer leurs compétences (ex. s’adapter aux nouvelles technologies).
Les dispensateurs de formation continue sont des entreprises de droit privé qui assurent cette formation professionnelle. Ils sont soumis à des règles comptables et fiscales particulières que l’on exposera brièvement ci-dessous.
Spécificités comptables pour les organismes de formation continue
Certaines obligations particulières existent. Il est ainsi obligatoire d’adopter un plan comptable dédié spécialement pour les prestations effectuées par les organismes de formation continue. L’expert-comptable spécialisé en formation continue indiquera à son client que des lignes comptables existent pour la formation professionnelle pour deux types d’organismes comme ceux qui dispensent une activité unique et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain montant. Le second concerne les organismes de formations qui dispensent plusieurs activités, et ce, qu’importe leur chiffre d’affaires. Le plan comptable général ou PCG est obligatoirement accompagné d’annexes comptables obligatoires afin de pouvoir prouver la provenance de certaines ressources.
Cela emporte tout d’abord l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat en tenant compte des créances et des dettes.
Ce régime s’oppose à la comptabilité dite de caisse où les enregistrements comptables n’ont lieu qu’à la réception et décaissements effectifs des sommes, alors que la comptabilité des créances et dettes acquise oblige à l’enregistrement des flux dès lors qu’une créance certaine dans son principe est constatée (ex. lors de la signature d’un contrat).
D’autre part, les dispensateurs de formation doivent adresser chaque année un document retraçant l’emploi des sommes reçues au titre des conventions exécutées et dressant un bilan pédagogique et financier (ou BPF) de leur activité. Ce document est à envoyer par un responsable ou un associé de l’organisme à la DIRECCTE nommée maintenant les DREETS ou directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Il est possible de procéder à une déclaration par Internet. Cette obligation concerne aussi les dispensateurs exerçant à titre accessoire, qu’ils soient des personnes morales ou physiques.
Certaines précisions quant au régime comptable figurent dans le Code du travail : les organismes de formation à activités multiples suivent d’une façon distincte en comptabilité l’activité exercée au titre de la formation professionnelle continue (article L6352-7).
Ils sont tenus d’avoir un commissaire aux comptes lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés (L6352-8) :
- Trois salariés en contrat à durée indéterminée
- Chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 153 000 €
- Total du bilan supérieur à 230 000 €
Pour cette désignation, un expert-comptable spécialisé en organisme de formation continue pour accompagner le dispensateur de formation pendant cette nomination. En effet, il faut savoir que l’obligation de nommer un commissaire aux comptes est donc obligatoire, si l’organisme de formation dépasse deux des trois seuils énoncés ci-dessus. S’il ne le fait pas, il s’expose à des sanctions pouvant être sévères qui sont d’ordres administratifs et pénaux.
Spécificités fiscales pour les organismes de formation continue
Un expert-comptable spécialisé dans la formation continue est le professionnel de confiance d’un dirigeant d’organisme. Cet expert-comptable dispense certaines aides pour son client en fonction des missions qui lui sont confiées. Il peut s’occuper des comptes annuels, de la gestion comptable, des déclarations fiscales, de la trésorerie, réaliser un audit interne, des états financiers, de la gestion des organisations, de la gestion juridique, des systèmes d’information, de nombreuses prestations fiscales et sociales, et servir de conseil dans le droit social et le droit fiscal également.
Les dispensateurs de formation exerçant à titre indépendant sont taxables dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux). Ce mode d’imposition peut varier et deux options sont possibles avec le régime fiscal peut être celui des « recettes/dépenses » ou, sur option, celui des « créances/dettes acquises » (on a évoqué plus haut les règles d’enregistrement comptable, mais la fiscalité peut déroger à ces règles : en effet, si la comptabilité doit être tenue selon le régime des créances et dettes acquises, la fiscalité peut suivre un régime de comptabilité de caisse).
Les organismes de formation de droit privé peuvent être exonérées de TVA à certaines conditions. Il faut au préalable obtenir une attestation de la DIRECCTE certifiant que l’activité est menée conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue.
Toutefois, les activités d’enseignement autres que la formation professionnelle continue sont assujetties à la TVA (par exemple les activités de conseil en formation).
Pourquoi faire appel aux services d’un expert-comptable spécialisé dans les organismes de formation continue ?
Un expert-comptable spécialisé dans les organismes de formation continue est le professionnel du chiffre dont le savoir peut venir encadrer les aspects fiscaux, juridiques, comptables et sociaux de ces structures. Les dispensateurs ont de nombreuses tâches qui leur incombent et ne peuvent pas forcément assumer convenablement leurs diverses obligations, L’aide de l’expert-comptable spécialisé sera donc très utile à plusieurs titres. Cet expert-comptable spécialiste des organismes de formation, sera le conseil parfait pour demander une exonération de TVA ou élaborer la demande d’exercer une activité de conseil. Comme la comptabilité est la prédilection de l’expert-comptable, il accompagne son client de la création de son entreprise, à faire le dépôt de BPF, à mettre en place des outils intuitifs comme des tableaux permettant de suivre les comptes de l’entreprise en temps réel, etc. il travaillera en relation étroite avec le responsable administratif et financier de l’organisme ou le mettra en rapport direct avec un collaborateur comptable pour certaines opérations. Cet expert-comptable est encore un conseil précieux en matière de gestion. Il accompagne les formateurs pour choisir un partenaire informatique pouvant apporter un outil destiné à ces organismes. Grâce à lui, l’expert-comptable spécialisé en organisme de formation mettra à jour régulièrement les données comptables. Cet outil fonctionne sur la base d’une comptabilité analytique permettant d’analyser la situation économique et commerciale de la structure ainsi que le coût de revient des formations, entre autres.
En conclusion et pour rappel, l’expert-comptable spécialisé dans les structures d’organismes de formation continue, joue un rôle essentiel pour les obligations principales de ces structures telles que :
- La désignation d’un commissaire aux comptes
- La préparation du bilan pédagogique et financier
- Le plan comptable adapté à ces organismes
- L’assurance de la gestion fiscale et comptable
- L’aide de l’organisation et des conseils en matière de gestion de la structure, etc.
Rappelons que cet expert-comptable spécialiste en formation continue peut être un professionnel de proximité ou travailler par voie dématérialisée, en fonction des souhaits de son client et du temps qu’il a à consacrer à tout cet aspect administratif souvent fastidieux.
La convention collective applicable
Il convient de se référer à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant à la fiscalité et à la comptabilité qui est applicable à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert-comptable dans Paris.
