Choisir votre expert-comptable spécialisé dans le secteur de la boucherie
La profession de boucher consiste à acheter des animaux entiers ou des morceaux de différentes espèces de viande, en vue de la découpe et de la revente au détail au consommateur final. L’expert comptable spécialisé boucherie vous orienta vers les nombreuses spécificités.
Le commerce de détail peut être accompagné par une activité de charcuterie ou de traiteur.
La présente fiche, sans prétendre à l’exhaustivité, a pour but d’éclairer certaines spécificités comptables, fiscales et sociales liées à cette activité.
Particularités comptables et fiscales
Les enregistrements comptables obéissent aux principes habituels, il existe toutefois un plan comptable professionnel pour l’activité de commerce de boucherie de détail.
Le régime fiscal est à nuancer. Le taux de la TVA est actuellement fixé à 5,5% pour la plupart des produits (mais notamment taux de droit commun de 20 % pour la vente de boissons).
Ce taux réduit s’applique également aux ventes à consommer sur place donnant lieu à une prestation complexe: par exemple, outre la fourniture de la nourriture, le service à table, la fourniture des matériels nécessaires à la consommation du repas etc.
Le taux réduit s’appliquera quelles que soit les modalités de la facturation : prix fixé de façon globale pour l’ensemble des opérations ou pour chaque composante de façon isolée.
Une cotisation interprofessionnelle pour le financement d’INTERBEV doit être acquittée sur les viandes bovines, ovines et équines. Aux fins du calcul de ce prélèvement les entreprises doivent adresser un récapitulatif de ces opérations sur un imprimé spécial.
Une redevance sanitaire de découpage doit également être acquittée par toute personne qui procède à des opérations de découpe de viande.
Une redevance sanitaire d’abattage doit être acquittée par les bouchers abatteurs lorsque celui-ci est propriétaire des animaux abattus lors de l’abattage.
Enfin une taxe d’abattage est due par toute personne qui exploite un établissement d’abattage.
Spécificités en matière de droit social
Une convention collective nationale du 12 décembre 1978 régit le secteur. Un certain nombre de règles spécifiques sont ainsi posées :
- Les périodes d’essai sont fixées à 1 mois pour les ouvriers et le personnel administratif, à 2 mois pour les agents de maîtrise, à 3 mois pour les cadres ; aucun renouvellement n’est prévu.
- Tout salarié fait obligatoirement objet d’un examen médical au plus tard avant la fin de la période d’essaie dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.
- Il existe un congé spécial pour évènements familiaux sans condition d’ancienneté (sauf pour les congés pour mariage ou naissance qui nécessitent une ancienneté de 6 mois).
- Les heures supplémentaires sont indemnisées selon le régime légal et peuvent être compensées, s’agissant des heures supplémentaires effectuées entre la 35ème heure et jusqu’à la 44ème, par des journées ou des demi-journées de repos supplémentaires payées.
- Le travail de nuit bénéficie d’une majoration de 25% du montant horaire normalement appliqué
L’expert comptable spécialisé boucherie vous orienta vers les nombreuses spécificités comptables, fiscales et sociales.
Pour plus de renseignements et conseils adaptés à votre situation spécifique contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e