Les cadeaux d’affaires
Afin de valoriser les relations avec les clients, les fournisseurs ou les collaborateurs, les entreprises peuvent avoir recours à des cadeaux d’affaires. S’il sont personnalisés et s’inscrivent dans une stratégie commerciale pertinente de tels cadeaux peuvent s’avérer très bénéfiques à votre exploitation. Il convient néanmoins de préciser les contraintes fiscales qui peuvent entourer les cadeaux d’affaires.
Deux points sont à envisager : d’une part la déductibilité de la TVA ayant grevé l’achat du cadeau, d’autre part la déductibilité du prix du cadeau en tant que charge d’exploitation sur votre bénéfice imposable à l’IR ou l’IS.
La déduction de la TVA ayant grevé l’achat du cadeau
Pour être déductible la TVA payée en amont doit être affectée à un opération soumise à la TVA en aval : il faut que l’opération effectuée en aval soit dans le champ de la taxe et qu’elle ne soit pas exonérée. Concrètement l’entreprise (ou son comptable) établit un « coefficient de déduction » qui prend en compte cette exigence. Le coefficient de déduction se calcule notamment à partir du « coefficient d’admission » : ainsi si le coefficient d’admission est nul, le coefficient de déduction sera également nul et la TVA ne sera pas déductible.
Il en va ainsi pour les cadeaux d’entreprise : à titre de principe une telle dépense se voit affecté un coefficient d’admission nul et ne donne pas lieu à une TVA déductible.
Si l’entreprise achète un bien sans avoir conscience que celui-ci sera offert à titre de cadeau par la suite elle déduit la TVA au moment de l’achat. Lorsque le bien est offert il faut régulariser cette déduction puisque celle-ci devient indue (le cadeau a un coefficient de déduction nul). L’entreprise acquitte donc au Trésor la TVA qu’elle a précédemment déduit et ce au moment où le bien est offert.
Cependant des exceptions importantes sont prévues. Ainsi, la TVA demeure déductible pour les cadeaux d’un montant inférieur ou égal à 65 euros TTC ; cette somme se calcule par bénéficiaire et pour une seule année : ainsi vous pouvez offrir un cadeau d’une valeur de 65 euros TTC à chacun de vos clients chaque année, mais vous ne pouvez pas dépasser ce montant pour une seule et même personne pour une année donnée.
Est également déductible la taxe ayant grevé l’achat des présentoirs publicitaires si la valeur unitaire est inférieure à 110 euros TTC ou sans limitation de montant si l’entreprise met simplement les présentoirs en dépôt auprès de ses détaillants et les maintient à l’actif de son bilan.
Enfin, les échantillons commerciaux comportant la mention « vente interdite » donnent lieu à de la TVA déductible sans limitation de montant.
La déduction en tant que charge sur le bénéfice imposable
La fiscalité est ici beaucoup moins restrictive : l’achat du cadeau est une charge déductible sur le bénéfice de l’exercice, en principe sans limitation de montant.
Le cadeau doit être offert dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise, c’est-à-dire ne pas être d’un montant disproportionné par rapport au but poursuivi : ainsi son montant pourra être plus important s’il est offert à un des principaux clients que s’il est offert à un client moins important . L’entreprise doit toujours trouver un intérêt dans l’opération. Si le montant est manifestement sans rapport avec l’avantage recherché par l’entreprise alors l’administration fiscale pourra refuser la déduction du cadeau en tant que charge.
Pour tout autre question contactez Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e
