Amortissement par composants
La règle de l’amortissement par composants :
Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu (article 311-2 du Plan comptable général). Il s’agit d’amortissement par composants.
Une décomposition. Dans ce dernier cas, chaque élément est amorti selon sa durée d’utilisation : la structure et les éléments décomposés.
Les composants de « première catégorie » :
Sont distingués les composants dits de « première catégorie » et ceux dits de « deuxième catégorie ». La réglementation fiscale définit ces premiers comme les principaux éléments d’une immobilisation corporelle qui ont une durée d’utilisation différente de celle-ci et qui doivent être remplacés au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation. Ils ne peuvent pas donner lieu à la constatation de provisions pour grosses réparations.
Les composants de « deuxième catégorie » :
Ils recouvrent les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entre¬tien ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entre¬prise. Au plan fiscal, ces dépenses constituent toujours des charges. Elles n’entrent pas dans le champ d’application de la définition des composants. Ainsi, les entreprises qui choisissent de comptabiliser les dépenses de gros entretien ou de grandes révisions comme un composant distinct doivent réintégrer extra-coupablement la fraction de l’amortissement pratiqué excédant la dotation calculée d’après la durée d’amortissement du bien concerné. Pour les entreprises ayant opté pour la comptabilisation de ces dépenses sous la forme d’une provision pour gros entretien, cette provision est admise en déduction.
Une dispense de décomposition :
En dessous de certains seuils, l’administration fiscale vous dispense, si vous le souhaitez, de décomposer les immobilisations.
Un composant inférieur à 500 € HT. Le seuil de 500 € est issu de la tolérance relative aux dépenses d’acquisition de faible valeur qui, par extension, est appliqué aux composants. Le ratio composant / bien. La décomposition n’est pas obligatoire lorsque, pour les biens meubles, le composant ne dépasse pas, en valeur, 15 % du prix de revient total de l’immobilisation ; et pour un immeuble, 1 % de sa valeur totale.
La durée d’utilisation : En termes de durée d’utilisation, il est admis que ne soient pas identifiés en tant que composants les éléments considérés comme principaux, mais ayant une durée d’utilisation inférieure à un an ou ne s’écartant pas de plus de 20 % de celle de l’immobilisation prise dans son ensemble.
Conseil. S’il ne faut pas vouloir décomposer à tout prix, cette méthode peut être un outil de gestion intéressant. Et pour que la tâche soit plus aisée, demandez à votre fournisseur comment décomposer le bien qu’il vous a vendu.
S’il existe des cas de dispense pour ne pas décomposer un élément d’actif, en fonction de la valeur du composant lui-même ou de sa valeur par rapport au bien notamment, la méthode d’amortissement par composant peut être un outil de gestion intéressant !
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.
