Les aides aux entreprises de l’état face à la crise
La France est confinée à cause de la pandémie de coronavirus. Outre la crise sanitaire majeure, les professionnels rencontrent des problèmes de trésorerie et les salariés mis en chômage partiel également.
Pour parer à l’urgence, l’État a mis en place plusieurs mesures afin d’aider chacun de ces actifs qu’ils soient : chef d’entreprise, artisan, commerçant salarié ou en profession libérale.
Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation.
les aides aux entreprises sont les suivantes :
Les aides apportées aux dirigeants
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous pouvez avoir recours à l’activité partielle et en faire bénéficier vos salariés, vos cadres et cadres dirigeants.
Dans ce cas, l’indemnisation des salariés sera de 70 % de leur salaire brut tout en bénéficiant du chômage partiel.
Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande en ligne à la Directe ou Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi se trouvant dans le département de votre lieu d’exercice.
Sans réponse de cet organisme sous 48 heures, considérez que l’acceptation est tacite.
Vous pouvez aussi bénéficier du report de vos échéances fiscales sans crainte de pénalité.
Sont concernés :
– Les acomptes de l’impôt sur les sociétés
– La taxe sur les salaires
Sachez que vos demandes de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés et les crédits sur la TVA sont aussi traités en accéléré. Pour bénéficier du report des échéances à venir, vous devez en faire la demande auprès de votre service des impôts.
Pour accélérer les crédits d’impôt, vous devez télé-déclarer sur le site des impôts en ligne via le formulaire 2573 et la déclaration 2069 – RCI. Le remboursement du crédit de TVA se fait directement depuis votre espace professionnel.
Vous pouvez aussi reporter vos cotisations sociales URSSAF jusqu’à trois mois en ligne. Si vous remplissez les conditions, en tant que TPE, vous pouvez avoir droit à une aide de 1 500 € défiscalisée. Depuis le 15 avril, une aide complémentaire de 2 000 € peut encore vous être accordée si vous êtes en extrême difficulté.
Les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent aussi être suspendus si vous remplissez les conditions et en faisant la demande auprès des organismes concernés.
Un prêt d’état peut vous être alloué sous condition de respecter les délais de paiement. Pour l’obtenir, il faut le demander à votre banque. Ce prêt est garanti par l’état. Si vous avez des crédits bancaires en cours, ils pourront aussi faire l’objet d’un rééchelonnement. Les start-up et entreprises exportatrices peuvent encore bénéficier de certaines aides.
Aides pour les salariés
Les aides apportées aux salariés sont :
– L’arrêt de travail indemnisé pour garder un enfant de moins de 16 ans ou être une personne vulnérable ou à risque
– La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant jusqu’à 2 000 € défiscalisée
– Le chômage partiel si votre entreprise réduit ou suspend son activité
– Exercer votre droit de retrait
– Contester une rupture de période d’essai
Les aides pour les indépendants
Les indépendants peuvent bénéficier :
– Du report des échéances fiscales et d’une remise d’impôts directs
– Du report des cotisations sociales
– D’un arrêt de travail indemnisé
– De l’aide du fonds de solidarité
– Reporter le paiement des loyers, factures d’électricité, eau et gaz
– Avoir recours au chômage partiel pour les salariés
– Obtenir une aide financière exceptionnelle
– Bénéficier du prêt garanti par l’état
– Rééchelonner les crédits bancaires
– Bénéficier de certaines aides des régions et villes
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, expert comptable à Paris 75008.
