Aides aux entreprises
Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d’aides sociales publiques. Les causes sont diverses comme la création ou le développement de l’entreprise, mais encore lors de difficulté financière ou encore à cause de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du covid. En voici les principales.
Aides à la création d’une entreprise ou à sa reprise
Pour la création d’entreprise ou sa reprise, il est possible d’obtenir des aides comme :
- Le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise
- L’ACRE ou l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise
- L’ARCE ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
- Le CAPE ou le contrat d’appui au projet d’entreprise
Ces aides sociales financières sont distribuées par les pouvoirs publics. Chacune d’elles est concernée par un dispositif où des formalités sont à remplir et à honorer.
Pour plus de précisions et d’aides pour les obtenir, il est nécessaire se renseigner auprès de l’administration ou de demander une aide à son expert-comptable.
Les aides en soutien à l’activité de l’entreprise ou à son secteur d’activité
Les aides en soutien à l’activité des entreprises existent pour faciliter l’embauche dans une zone en difficulté ou de salariés spécifiques comme :
- Des jeunes demandeurs d’emploi
- Des travailleurs handicapés
- Des apprentis
- Une réduction des cotisations patronales
- Dans le cadre du contrat unique d’insertion
- Pour les travailleurs saisonniers agricoles
- Pour les personnes en contrat de professionnalisation
Le CICE ou crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Le CICE ou crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un allègement de cotisations sociales patronales durables partout en France et dans les départements ultra-marins sauf à Mayotte. Ainsi, cet avantage fiscal est accordé aux entreprises qui emploient des salariés.
En 2020, un employé à plein-temps dont la rémunération était à 3 973,67 € faisait bénéficier d’une réduction de 6 points de cotisations sociales à son employeur. Les entreprises concernées sont celles imposées sur les bénéfices réels, qu’elles soient à l’IR ou l’IS et les entreprises exonérées par un dispositif d’aménagement du territoire temporaire.
Aides pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté provisoire ou ayant cessé le paiement de leurs dettes peuvent être aidées par un règlement à l’amiable de ces difficultés en négociant le paiement de leurs dettes ou par procédures collectives sous le biais de procédures judiciaires pour que ces entreprises puissent faire face aux dettes les plus importantes.
Les aides financières pour les entreprises pendant la crise sanitaire due au coronavirus
Plusieurs mesures ont été mises en place pour aider les entreprises pendant la crise sanitaire. Ainsi, il existe :
- Le PGE ou prêt garanti par l’État
- Le report de certaines cotisations
- Le fonds de solidarité
- Le report d’impôts ou leur remise
- Le chômage partiel
- L’étalement des loyers, des factures de gaz, d’électricité ou d’eau
- L’aide au paiement des charges fixes
- L’aide à la numérisation des petites entreprises
- L’aide à la reprise d’un fonds de commerce
- L’aide aux entreprises multi-activités
Certaines activités font encore l’objet d’aides spécifiques. Votre expert-comptable vous indiquera ce à quoi vous pouvez prétendre.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé sur l’audit et le conseil contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, Expert-comptable Paris.
