Particularités comptables et fiscales des associations
L’association est une structure particulière : elle a le plus souvent une activité d’intérêt général et les bénéfices qu’elle est susceptible de générer ne peuvent être distribués à ses membres (contrairement à ce qui se passe au sein d’une société). Les normes comptables et fiscales – en principe élaborées pour des entreprises à but lucratif – ont donc été adaptées à cette situation.
Particularités comptables des associations
Depuis le 1er janvier 2000 les associations doivent appliquer le Plan Comptable Général (PCG) sous réserve des adaptations prévues par l’annexe du Règlement n° 99-01 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Sans prétendre à l’exhaustivité, nous évoqueront les adaptations les plus importantes.
Le traitement des subventions d’investissement reçues par une association n’est pas le même selon que la subvention d’investissement finance un bien renouvelable ou non par l’association.
Lorsque le bien est renouvelable, la subvention est comptabilisée au passif dans les fonds associatifs (1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables). Lorsque le bien financé est non renouvelable, il convient de créditer le compte 13. Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables.
Les subventions de fonctionnement ou dons affectés à la réalisation d’un projet sont des produits affectés au projet en question.
Les contributions volontaires, telles que le bénévolat, peuvent être assimilées à des subventions en nature : s’ils ne peuvent être quantifiés, une information est donnée dans l’annexe ; s’ils peuvent être quantifiés ils sont comptabilisés dans les comptes de la classe 8.
Les biens apportés à l’association peuvent l’être à titre provisoire : il s’agit alors de biens avec droit de reprise inscrits au crédit du compte 103. Fonds associatifs avec droit de reprise. Il ne s’agit pas d’un compte de fonds propres comme c’est le cas pour les biens apportés sans droit de reprise (compte 102. Fonds associatifs sans droit de reprise).
Le résultat comptable de l’association n’est pas partagé entre ses adhérents. On ne parle donc pas de bénéfices ou de pertes mais d’excédents et de déficits. Le résultat est porté au compte 110. Report à nouveau et pourra être affecté aux réserves par la suite.
Particularités fiscales
Les associations sont, comme tout autre contribuable, soumis à des impôts suivant leurs activités. Ainsi, une association doit acquitter la taxe d’habitation si elle occupe des locaux, la taxe foncière si elle est propriétaire etc.
Néanmoins, les associations peuvent être exonérées des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA) à condition de justifier de l’exercice d’une activité non lucrative. Afin d’être qualifiée de non lucrative, une activité doit obéir aux critères suivants :
- La gestion de l’association doit être désintéressée
- L’association ne doit pas entrer en concurrence avec le secteur commercial ou, à défaut, si elle est en concurrence avec le secteur commercial, elle ne doit pas exercer son activité selon des modalités similaires à celle des entreprises à but lucratif. Ce critère suppose la prise en compte des éléments tels que les produits vendus par l’organisme, les prix pratiqués, le public visé et la publicité effectuée.
À défaut de profiter de cette exonération générale, des exonérations ponctuelles existent pour chaque impôt et dans des situations particulières.
Pour profiter d’un conseil professionnel et adapté à la situation de votre association contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, cabinet d’expert-comptable, Paris 8e
