BTP : Expert comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Expert comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Choisir votre expert comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Le secteur du BTP se subdivise en deux segments : celui des travaux publics (construction et entretien des routes, ponts, aéroports…) et celui du bâtiment qui (construction de maisons et travaux de finition). Une part importante du volume d’activité se fait en sous-traitance. Cette fiche a pour objectif de rappeler les principales spécificités comptables, fiscales et sociales afin fournir un éclairage sur le secteur et la profession. Ainsi, un chef d’entreprise dans le BTP peut missionner un expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pouvant aussi être commissaire aux comptes et connaissant parfaitement cette filière. Le cabinet d’expertise comptable est l’interlocuteur privilégié pour :
- Les maîtres d’ouvrages
- Les entreprises générales de bâtiment
- Les entreprises générales de gros œuvre et de second œuvre
- Les entreprises de travaux publics
- Les prestataires de travaux comme les bureaux d’études, et les architectes, etc.
Les obligations comptables des entreprises relevant du bâtiment
Lorsqu’une entreprise de bâtiment dans la construction, la réparation ou l’entretien d’un bâtiment, relève de l’artisanat si elle emploie moins de 10 salariés. Si elle achète ou revend des produits, elle sera aussi commerciale. Si l’entreprise compte plus de 10 employés, elle est commerciale, mais dans tous ces cas de figures, elle a les mêmes obligations comptables suivantes : le chef d’entreprise doit missionner un expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pour faire établir les comptes annuels de son entreprise (même s’il n’y a pas d’obligation légale).À cet effet, un manuel décrivant l’organisation comptable doit être rédigé et l’entreprise doit être titulaire d’au moins deux livres comptables. Il existe quelques dispenses et allègement pour les petites structures
Les spécificités comptables
Le secteur du bâtiment et des travaux publics est régi par un plan comptable professionnel mais qui diffère sensiblement du Plan Comptable Général. Certaines particularités sont néanmoins à signaler :
La retenue de garantie figure sur un compte spécifique ; il s’agit d’un montant de 5% en moyenne retenu par le client au moment des paiements et qui sera payé au bout d’un an après la réception des travaux si aucun problème ne s’est manifesté.
L’entreprise dispose d’un choix pour l’enregistrement des travaux en cours : la méthode l’achèvement des travaux ne permet de constater le produit qu’au moment où les travaux sont terminés ; la méthode de l’avancement des travaux permet d’appréhender les produits à chaque arrêté des comptes au fur et à mesure de la réalisation des travaux, mais elle suppose une comptabilité analytique suffisamment fiable.
La sous-traitance directe (le sous-traitant est payé directement par le client) nécessite l’inscription du chiffre d’affaires non encaissé dans la comptabilité de l’entrepreneur principal.
Une société commerciale peut exercer une activité du BTP sous la forme de :
- Une EURL
- Une SASU
- Une SARL
- Une SAS
- Une SA
- Une SNC
Ces sociétés sont dans l’obligation de comptabiliser tous les mouvements affectant leur patrimoine par ordre chronologique, établir des factures pour leurs clients avec les mentions obligatoires et de faire un inventaire une fois par an. Si elles relèvent du RSI ou du régime simplifié d’imposition, ces sociétés du BTP peuvent prétendre à un allègement comptable par le biais d’une comptabilité super-simplifiée. Elle n’applique pas les règles de la comptabilité commerciale avec les créances et les dettes, mais simplement celles de la trésorerie. L’expert-comptable spécialisé dans le BTP constatera les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice comptable. Afin de bénéficier de cette mesure, le chiffre d’affaires de l’entreprise dans le BTP ne doit pas excéder 247 000 € pour la prestation de services ou 818 000 € pour les opérations d’achat-revente. Dans le même temps, elles ne doivent pas avoir opté pour le régime du réel entre 2020 et 2022 pour un chiffre d’affaires de 238 000 € et 789 000 € en 2019.
La clôture des comptes par l’expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Quand l’expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics missionné par une entreprise s’occupe de la clôture des comptes de l’entreprise, il existe plusieurs états financiers qui sont :
- Le bilan annuel indiquant le patrimoine de l’entreprise
- Le compte de résultat indiquant la richesse créée par l’entreprise pour l’année (ou richesse détruite, le cas échéant)
- L’annexe indiquant des informations supplémentaires qui ne sont pas portées sur le bilan ou le compte de résultat
Bien entendu, cet expert-comptable peut s’occuper aussi des déclarations fiscales de ces professions. Il peut être un interlocuteur de proximité ou travailler par externalisation pour leur gestion comptable, leur gestion d’entreprise, leur gestion de patrimoine et tout simplement leur gestion administrative, mais également pour les déclarations sociales envoyées par dématérialisation.
Allègements pour les TPE et PME
Les TPE et PME ont droit à un allègement de présentations que pourra présenter l’expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Ainsi :
- Le bilan sous forme abrégée si une micro-entreprise ne dépasse pas au moins deux de ces trois seuils : bilan égal ou inférieur à 350 K€, chiffre d’affaires égal ou inférieur à 700 K€, 10 salariés ou moins
- Une annexe abrégée ou simplifiée et un bilan et un compte de résultat abrégés pour les petites entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils : bilan inférieur ou égal à 6 millions €, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 12 millions €, 50 salariés ou moins
- Un compte de résultat simplifié sous la forme abrégée du PCG pour les moyennes entreprises ne dépassant pas deux des trois seuils : bilan inférieur ou égal à 20 millions €, chiffre d’affaires égal ou inférieur à 40 millions €, 150 salariés ou moins
- Un bilan, un compte de résultat, une annexe de base pour les grandes entreprises dépassant l’un des seuils présentés ci-dessus
Entreprise individuelle du BTP
Si l’expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics est missionné par un chef d’entreprise individuelle du BTP exerçant en nom propre, la comptabilité qu’il devra établir, est moins contraignante. S’il s’agit d’une micro-entreprise dans le bâtiment dont le chiffre d’affaires n’excède pas 72 600 € pour de la prestation de services ou 176 200 € pour de l’achat-revente, elle n’a pas l’obligation de tenir une comptabilité et reste dispensée des comptes annuels, mais doit établir des factures, remplir un livre de recettes et un registre des achats. Si l’entreprise n’est pas sous le régime du micro, elle peut opter pour :
- Le régime simplifié d’imposition avec comptabilité super-simplifiée
- Le régime réel normal avec les mêmes obligations que celles des sociétés commerciales
Dans le deuxième cas, il est vivement recommandé au chef d’entreprise de missionner un expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics pour gérer sans comptabilité.
Les particularités fiscales concernant la TVA
Taxe sur la valeur ajoutée :
Le taux de TVA normal est en principe de 20 %, sauf pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans qui peut être au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %.
Le fait générateur de la TVA est la réalisation des travaux, mais l’exigibilité intervient par l’encaissement des facturations.
Les spécificités de l’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés) : la seule particularité concerne les provisions. Des provisions peuvent être constatées pour faire face aux pertes probables liées aux pertes sur chantiers, garanties données aux clients, remise en état des sites et, dans la méthode d’enregistrement des produits à l’achèvement des travaux, pertes latentes à la clôture de l’exercice.
Les spécificités sociales
Les conventions collectives nationales font ressortir des particularités, parmi lesquelles figurent notamment :
Une allocation « chômage – intempéries » est obligatoirement constituée grâce au versement des employeurs auprès de la Caisse de Congés payés.
Une épreuve professionnelle peut être exigée avant la prise d’effet du contrat de travail
Il existe une procédure de licenciement pour fin de chantier : les représentants du personnel doivent être consultés dans un délai de 15 jours avant l’envoi des lettres de notification de licenciement
Un régime d’heures supplémentaires exceptionnelles en cas de surcroît exceptionnel de travail ou pour des raisons de sécurité ou des raisons impératives
La tenue comptable d’une entreprise du BTP
Un chef d’entreprise en BTP peut tenir sa propre comptabilité ou missionner un expert-comptable spécialisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. L’organisation de cette comptabilité est déléguée à l’expert-comptable par le dirigeant de l’entreprise en totalité comprenant la saisie comptable et l’établissement des comptes annuels ou partiellement avec la révision des comptes établis par l’entreprise et l’établissement des comptes annuels. Cet expert-comptable spécialisé dans le BTP peut aussi être missionné pour :
- L’établissement des bulletins de paie
- La rédaction de contrats de travail
- Les déclarations de charges sociales
- Les déclarations de TVA
- Les déclarations de taxes sur les salaires
- La souscription de la déclaration de résultat, etc.
L’entreprise de BTP doit choisir un logiciel de comptabilité pour l’enregistrement des écritures comptables gérant également les devis, la facturation et les suivis des chantiers. Dans certains cas, ce logiciel comptable nommé solution métier est indispensable pour certaines entreprises du BTP.
Pour trouver un conseil-expert ou un simple renseignement, que vous soyez créateur d’entreprise et afin de prendre les bonnes décisions, choisissez un cabinet d’expertise comptable dispensant des missions à forte valeur ajoutée.
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