La SARL de famille
Bon nombre de personnes travaillent en famille ou souhaitent le faire. Pour lancer une activité professionnelle en famille, il est possible de créer une société comme une SCI, une SAS, une SA ou encore une SARL. Les personnes d’une même famille peuvent aussi opter pour un statut juridique dédié se nommant la SARL de famille.
Spécificité de la SARL de famille
La SARL de famille est une société à responsabilité limitée qui est constituée d’associés, tous issus de la même famille. Ils sont liés par le mariage, la parenté des collatéraux directs ou au deuxième degré ainsi que des ascendants et descendants directs. Les personnes pacsées, ainsi que les frères et sœurs sont aussi admis dans une SARL de famille. La SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés sans aucune limitation de durée. Par contre, l’activité porte uniquement sur une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.
Régime des associés et du gérant
Dans la SARL de famille, il peut y avoir :
- Un gérant majoritaire
- Un gérant non associé
- Un gérant minoritaire
- Un gérant égalitaire
- Des associés non-gérants
Si le gérant est rémunéré et sous condition qu’il soit non associé, égalitaire ou minoritaire, il dépend du régime de la sécurité sociale et le calcul de ses cotisations dépendent du salaire qui lui est versé et non des bénéfices. Si le gérant est majoritaire et rémunéré, il dépend alors du régime des travailleurs non-salariés comme les associés qui sont salariés et non gérants. Les cotisations sont alors calculées sur les bénéfices. Pour les autres cas qui ne sont pas rémunérés, il n’y a aucune cotisation à payer s’il y a des bénéfices.
Avantages de la SARL de famille
Parmi les avantages , il faut citer la fiscalité attrayante. En effet, une SARL classique paie l’IS. Avec la SARL de famille, l’impôt sur le revenu est supporté par les associés de la SARL et en proportion à la valeur des cotisations dans le capital. Les déficits sont aussi mieux gérés, car il est possible de soustraire les pertes et les dettes de la société directement sur le patrimoine fiscal des dirigeants. L’impôt est aussi réduit, car certains frais sont déductibles comme les intérêts d’emprunts portant sur l’acquisition des parts sociales, etc. Cette même société permet d’éviter la taxation des dividendes. Elle est aussi compatible avec le statut LMNP ou loueur meublé non professionnel et permet ainsi aux associés d’investir dans l’immobilier par le biais de la SARL.
À noter qu’il est intéressant d’établir un business plan permettant de faire paraître d’éventuels déficits à venir pendant l’activité de la SARL.
In fine, la SARL de famille permet à chaque membre associé de faire des bénéfices commerciaux sans avoir à acquitter des charges sociales exorbitantes et pour que leur imposition ne soit pas trop conséquente, il est conseillé que la société adhère à un centre de gestion agréé.
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