Changer de comptable
Il peut arriver qu’un dirigeant d’entreprise ne soit pas entièrement satisfait des services rendus par l’expert-comptable avec qui il travaille.
Souvent, il reporte d’une année sur l’autre le fait de changer de comptable ne sachant pas trop comment s’y prendre ou par manque de temps.
Il est bon de savoir que lorsqu’un dirigeant d’entreprise se pose ces questions, il lui faut changer de comptable pour le confort de tous et surtout pour la sécurité de l’entreprise.
Voici donc les démarches à suivre et trouver un autre expert-comptable dont le travail et les conseils seront plus adaptés à ce que recherchent ce chef d’entreprise.
Quelles sont les démarches à réaliser pour changer de comptable ?
Il faut trouver le nouvel expert-comptable convenant à ses attentes. En général, c’est lui qui prend contact avec l’ancien expert-comptable et s’occupe de toute la procédure de changement.
Ainsi, tout est très facile. Il suffit simplement d’être à jour des paiements des honoraires de l’ancien expert-comptable.
Faut-il respecter un préavis pour changer de comptable ?
Pour voir s’il y a un délai à respecter, il faut nécessairement consulter l’ordre de mission approuvé par les deux parties.
C’est lui qui fait office de contrat officiel. Normalement, le délai moyen pour changer de comptable est de trois mois avant la clôture de l’exercice en cours.
Par exemple, si cette clôture d’exercice est au 30 décembre de l’année, il faut dénoncer la mission de l’expert-comptable avant le 30 septembre.
Pour changer de comptable, il faut bien envoyer cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bon à savoir
Quand un dirigeant d’entreprise veut mettre un terme à la mission qu’il a en cours avec un expert-comptable, il n’a pas besoin de lui en expliquer les raisons.
Le nouvel expert-comptable ne peut pas accepter sa nouvelle mission sans en avoir informé son confrère par le biais d’une lettre de reprise.
Changer de comptable en fin de mission signifie que l’ancien expert-comptable doit remettre au dirigeant d’entreprise ou au nouvel expert-comptable tous les documents comptables en sa possession afin que son confrère puisse démarrer au mieux sa nouvelle mission.
Si ses honoraires sont entièrement acquittés, il n’a pas le droit de conserver les documents comptables de l’entreprise.
Après la rupture du contrat, l’ancien expert-comptable ne peut pas demander de nouvelles sommes à acquitter en dehors de ce qui est prévu dans son ordre de mission.
Changer de comptable ne doit poser en principe aucun problème. Si malgré tout, il existe un litige, l’entreprise peur se tourner vers la commission de conciliation du Conseil de l’Ordre des experts-comptables.
Changer de comptable avant la fin d’un exercice peut impliquer que l’expert-comptable demande des indemnités de rupture légale.
Il est donc préférable d’attendre l fin de l’exercice pour ne pas renouveler la mission.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables applicables à votre activité contactez le cabinet Fiduciaire YADAN, expert-comptable à Paris.
