LE CESU (CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL)
Le Chèque emploi service universel (CESU) est un titre de paiement à montant prédéfini. Il permet le paiement de certaines prestations relatives aux services à la personne et à certaines tâches du quotidien, par exemple le ménage, garde d’enfants, soutien scolaire… Il est d’un montant maximum de 99,99 € par titre.
L’attribution d’un CESU présente des avantages pour le cofinanceur, à savoir l’employeur du secteur privé attribuant le CESU (ou un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale…).
Quels sont les avantages du CESU pour l’employeur ?
Vous pouvez attribuer à chacun de vos salariés jusqu’à 1 830 € en CESU chaque année, pour financer leurs dépenses de services à la personne.
La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par salarié.
Par ailleurs, l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées, plafonné à 500 000 € par an. Au surplus, comme pour toutes charges, les aides versées sont des dépenses déductibles, elles réduisent le résultat fiscal de l’entreprise.
Le CESU est donc un moyen de rémunérer les salariés qui revient moins cher à l’entreprise que s’il était versé sous forme de salaire.
Quels sont les avantages pour le bénéficiaire ?
Le CESU représente un supplément de pouvoir d’achat. Il permet en effet de payer un certain nombre de prestations parmi lesquelles :
Services à la famille :
- Garde d’enfants de + de 3 ans et – de 3 ans à domicile
- Accompagnement/déplacement d’enfant de + de 3 ans et – de 3 ans
- Soutien scolaire à domicile Cours particuliers à domicile Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Services de la vie quotidienne :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Collecte et livraison de linge repassé
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance et vigilance de résidence
- Commissions et préparation de repas
- Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Les services aux personnes dépendantes :
- Garde-malade, sauf soins
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Aide mobilité et transport de personnes
- Accompagnement hors domicile PA et/ ou PH
- Conduite du véhicule personnel
- Prestation de taxi pour les bénéficiaires de l’APA
- Soins esthétiques
- Soins et promenades d’animaux de compagnie
- Télé-assistance et visio-assistance
L’utilisateur du CESU peut bénéficier d’un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) de 50 % du montant des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an (majoration de 1 500 € par personne à charge et respectant la limite de 15 000 € par an.
Qui peut bénéficier du CESU ?
Chaque entrepreneur individuel peut s’attribuer jusqu’à 1 830 € défiscalisés par an à condition que cela ne génère pas ou ne creuse pas un déficit. L’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération. Elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales et n’est pas imposable pour le bénéficiaire.
Les dirigeants peuvent également bénéficier de CESU à condition que l’ensemble de ses salariés bénéficient de CESU.
De même, l’employeur peut attribuer jusqu’à 1 830 € en CESU par année à chacun de ses salariés.
Quelles sont les formalités ?
L’Entreprise ou organisme financeur achète des CESU préfinancé et les remet ou les vend aux bénéficiaires pour un montant avantageux (inférieur à sa valeur nominale). Vous pouvez vous procurer des CESU préfinancés auprès de six émetteurs habilités par l’Agence nationale des services à la personne : Natixis Intertitres, Sodexo Solutions de Motivation France, Domiserve, Chèque Domicile, Edenred France et La Banque postale.
Afin de bénéficier d’un conseil personnalisé quant aux règles fiscales et comptables contactez le cabinet Fiduciaire Yadan, Expert-comptable à Paris.
